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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16071
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° M 19-16.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme S... N..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° M 19-16.071 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-19009
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10285 F-D Pourvoi n° E 19-19.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. H... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-19.009 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 18-25141
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Z 18-25.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. E... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 18-25.141 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-16290
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° Z 19-16.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. H... J..., domicilié ... , venant aux droits de feue I... P... V..., épouse J..., sa mère, 2°/ Mme S... V..., épouse M..., domiciliée ... , 3°/ M...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juin 2020, 18-17341
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2020 Désistement M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° W 18-17.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 1°/ M. X... T..., domicilié ... , 2°/ la société Sim investissements, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2020, 19-11697
...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° H 19-11.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine Maritime, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 mars 2020, 15-17104
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° B 15-17.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MARS 2020 La Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, banque coopérative, société anonyme à directoire, dont le siège est ... , a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2020, 19-13516
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° J 19-13.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 Mme Q... N..., épouse O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-13.516 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 5...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2020, 18-15060 et suivant
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvois n° S 18-15.060 T 18-15.061 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 1°/ M. O... C..., domicilié ... , Intervenant volontaire : La société de Keating...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 janvier 2020, 19-86950
...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-86.950 F-D N° 286 CK 29 JANVIER 2020 DECHEANCE DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2020 M. N... D...-K..., M. A... F..., Mme U... L..., épouse C..., Mme V... O..., épouse Q..., M. T... E..., la société The european office of the association for better living and education, ont formé un pourvoi...