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1 457 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 11 avril 2024, 489202

...SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'avis défavorable du 12 juillet 2023 de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche à sa demande de maintien en activité, de la décision du 3 août 2023 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé sa demande de maintien en activité et de l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la Première ministre l'a...

France | 11/04/2024 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 11 avril 2024, 490484

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Construction Bâtiment ECB a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy à lui verser une provision de 317 635,83 euros HT sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts. Par une ordonnance n° 2104718...

France | 11/04/2024 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 05 avril 2024, 466748

54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...SCP L. POULET-ODENT ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 78 allée des Demoiselles a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire valant permis de démolir délivré le 2 décembre 2019 par le maire de Toulouse à la société civile de construction vente Toulouse Demoiselles pour la construction d'un immeuble de seize...

France | 05/04/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 05 avril 2024, 469816

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : M. A... C... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile, d'une part, d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA, sur le fondement du 2° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a mis fin au statut de réfugié dont il bénéficiait et, d'autre part, de le rétablir dans ce statut. Par une décision n° 20043098 du 18 octobre 2022, la Cour nationale du droit...

France | 05/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 05 avril 2024, 489280

... ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société...Vu la procédure suivante : La société Volkl GmbH et Co KG a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 8 de l'accord-cadre à bons de commande lancée par l'Union des groupements d'achats publics UGAP en vue de la fourniture de " bottes et rangers incendie soudées ou injectées gamme standard ", y compris la décision du 8 août...

France | 05/04/2024 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 8ème chambre, 03 avril 2024, 488803

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai la dépendance du domaine public qu'elle occupe sans droit ni titre dans le XVIIIe arrondissement, d'assortir cette injonction d'une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir...

France | 03/04/2024 | 8ème chambre

France | France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 02 avril 2024, 466248

...SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, ou, à défaut, au bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 21050279 du 14 juin 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...

France | 02/04/2024 | 10ème - 9ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 02 avril 2024, 472682

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a mis fin à son statut de réfugié sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et de le maintenir dans ce statut. Par une décision n° 21049117 du 5 décembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande...

France | 02/04/2024 | 10ème - 9ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 29 mars 2024, 464311

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du centre d'action sociale de la Ville de Paris CASVP du 29 août 2019 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste et qu'il lui soit enjoint de le réintégrer, d'autre part, d'annuler le titre de recettes d'un montant de 1 422,76 euros émis à son encontre le 25 mai 2019 par le CASVP et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante, enfin, d'annuler la décision du 19 mai 2020 par...

France | 29/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 29 mars 2024, 469230

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP PIWNICA MOLINIE...Vu les procédures suivantes : I.- Sous le n° 469230, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022, le 1er mars 2023 et les 31 janvier et 22 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Voltalis demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération n° 2022-151 de la Commission de régulation de l'énergie du 25 mai 2022 portant décision sur les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie dites...

France | 29/03/2024 | 9ème - 10ème chambres réunies
 
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