La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 430

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., mineur de fond jusqu'au 28 février 1957, a établi le 3 mars 2006 une demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une broncho-pneumopathie obstructive chronique au titre du tableau n° 91 des maladies professionnelles ; Que l'union régionale des sociétés de secours minières du Sud-Est...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 30 mai 2003, alors qu'il conduisait un ensemble routier composé d'un véhicule tracteur lui appartenant, assuré auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD Allianz, d'une semi-remorque lui appartenant et d'une remorque propriété de son père, Victor X..., toutes deux assurées par la société Mutuelles du Mans assurances MMA, Ashley X... s'est arrêté sur la bande...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° Z 19-15.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 La société R... logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° K 20-20.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. F G, 2°/ Mme H E, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 4, 3°/ M. I K, domicilié Adresse 8, 4°/ l'Association...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° V 20-11.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Axima Concept, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-11.920 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 septembre 2009, que les époux X...ont confié la maîtrise d'oeuvre de la construction de leur maison d'habitation à la société Archibath, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; que le lot charpente a ét...

...Me Haas, Me de Nervo, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Norisko ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société languedocienne de montage la SLM a acheté une grue à la société Bascans équipements international la société Bascans, qui l'avait elle-même acquise de la Société robionnaise de bâtiment industriel la SRBI ; que la flèche de cet engin a plié sous le poids d'éléments de charpente métallique ; que la SLM et son assureur, la...

... Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 avril 2001, un incendie s'est déclaré dans le magasin Bricomarché, exploité par la société Daneve dans les locaux loués à la SCI des Capucins, le feu provenant d'un enclos du magasin Intermarché, exploité par la société Melian ; que les sociétés Daneve et des Capucins, assurées par la société Allianz marine aviation, actuellement dénommée Allianz global corporate et speciality France Allianz ont été indemnisées par leur assureur en mai et novembre 2001 et mars 2002 ; que le...

...Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société de droit italien Ceramiche Provenza, aux droits de laquelle se trouve la société, également de droit italien, Emilceramica, a livré à la société Sumarev, le 17 février 1995, des carreaux de carrelage qui ont ensuite été vendus à la société Claude Matériaux qui les a elle-même revendus aux époux X..., lesquels en ont confié la pose à M. Y..., assuré par la société Les Mutuelles du Mans MMA...

...SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08-20.666 et n° E 08-20.667 qui sont connexes ; Statuant tant sur le pourvoi principal n° E 08-20.667 formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Monaco logistique ; Donne acte à M. X... du désistement de ses pourvois n° D 08-20.666 et n° E 08-20.667 en ce que ceux-ci sont dirigés contre la société Generali IARD et la société Sittam SPA ; Attendu selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence...