La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 427

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale des assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les époux Y... avaient payé entre les mains de M. X... une facture sur laquelle figuraient des travaux de charpente et n'avaient pas réglé de travaux de charpente à M. Z... et que l'expert...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et second moyen réunis, pris en leur cinq premières branches, ci-après annexés : Attendu que M. X... et Mme Sabine X..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice aux biens et à la personne de sa fille Mme Margot X..., née le 14 octobre 1993, atteinte, en raison d'une souffrance foetale aigüe lors de l'accouchement, de graves séquelles, dont il a été définitivement jugé qu'elles étaient imputables...

...Me Le Prado, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de téléopérateur le 26 février 2000 par la société Atos Origin services, devenue Atos Wordline, qui développait une activité de centre d'appels à Reims ; que cette société a cédé cette activité le 23 novembre 2001 à la société Atos investissements 3, devenue la société SNT France, aux droits de laquelle sont venues la société SNT holding France, puis la société KPN...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Groupama Loire-Bretagne, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES , 12e chambre, en date du 28 juin 2013, qui dans la procédure suivie contre M. Yoan X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 juin 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012 n° 11/07817 que par acte notarié du 18 juin 2003, le groupement foncier agricole Château le grand Monteil le GFA, s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château le grand Monteil des Pontons et de Lafite...

...Me Ricard, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Gérard X...,- M. Michel Y...,- M. Philippe Z...,- M. Jean-Louis A...,- M. Jehan B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 6 avril 2012, qui pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine contrôlée, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, les deuxième, troisième et quatrième à 12 000 euros d'amende chacun et le dernier à 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs de ce que la procédure est régularisée à l'encontre du liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Gilles X..., la SCP Leblanc Lehéricy-Herbaut, pris en sa qualité de représentant des créanciers, liquidateur de M. X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 8 mars 2012, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Parc bleu et MM Y...

...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012, n° 11/ 07816, que par acte notarié du 11 juin 2004, le groupement foncier agricole Château Le Grand Monteil le GFA s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt consenti à la société civile agricole du Château Le Grand Monteil des Pontons et de Lafite...

...Me Le Prado, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet, SCP Vincent et Ohl, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ès qualité de mandataire liquidateur de la société Duparchy Lafosse, M. Z... et la société Aviva assurance IARD ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2013, que M. et Mme X... ont acquis en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation...

...SCP Boulloche, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile de constructions et de vente Parc du Consul et à la société MCT Holding France de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société bordelaise CIC, la société Aquitaine charpente, la société Lafforgue Puyo et la société Dalle 33 ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Colombani architecte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile de constructions et...