La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 439

AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Exclusion - Cas - Faute grave - Préjudice subi par le mandant -... ...SCP Didier et Pinet, SARL Cabinet Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 600 F-B Pourvoi n° P 21-20.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° U 21-22.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société C8, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 754 F-D Pourvoi n° H 18-25.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 12, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic le cabinet Orkan Management...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1127 F-D Pourvoi n° N 21-15.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La Caisse nationale de sécurité sociale minière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-15.045 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° S 21-21.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 L'EARL Adresse 2, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-21.512 contre l'arrêt rendu le 16 avril...

...SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° U 21-21.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ M. T E, 2°/ Mme J X, épouse E, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° U 21-21.560 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° H 19-25.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, ayant un établissement Adresse 3, agissant en qualité de liquidateur...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1110 F-D Pourvoi n° S 20-22.290 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 octobre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 Mme Y E...

MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Destinataire - Défendeur potentiel au futur procès... ...SCP Foussard et Froger, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1114 F-B Pourvoi n° Q 21-14.334 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S E J. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 février 2021. R É P U B L I Q U E F...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° W 21-15.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-15.996 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Montpellier 5e...