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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2020, 19-10932
...SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° A 19-10.932 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M. G... W..., 2°/ Mme A... Y..., épouse W..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° A 19-10.932 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 19-11134
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Action contre le débiteur -... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 362 F-P+B Pourvoi n° V 19-11.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2020, 19-12184
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° M 19-12.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Sogecore, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-12.184 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-14086
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel devant une cour territorialement incompétente - Second appel... ...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 661 F-P+B+I Pourvoi n° D 19-14.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Corse de distribution, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 juillet 2020, 19-19039
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10512 F-D Pourvoi n° N 19-19.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ M. B... Q..., 2°/ Mme M... D..., épouse Q..., tous deux domiciliée ... , 3°/ Mme N... T..., domiciliée ... , mandataire judiciaire prise en qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-12815 et suivant
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvois n° X 19-12.815 U 19-17.435 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 I. M. V... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 19-12.815 contre un arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2020, 19-17097
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 422 F-D Pourvoi n° B 19-17.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ Mme A... X..., domiciliée ... , 2°/ M. N... X..., domicilié ... , 3°/ M. S... X..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° B 19-17.097 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 19-24270
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Didier et Pinet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION MF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 8 juillet 2020 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° Y 19-24.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2020, la société Bâtiment mayennais, exerçant sous l'enseigne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-14038
...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° B 19-14.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Le Syndic équitable, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-14.038 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Lyon 8e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-18893
...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 459 F-D Pourvoi n° D 19-18.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. G... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.893 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre, dans le litige...