La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 390

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 284 FS-D Pourvoi n° Y 18-22.564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société H... P... R..., société en nom collectif, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 18-22.564 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par...

..., Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° D 19-12.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La société Saint-Germain Rive Gauche, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-12.913 contre...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Majoration du taux d'intérêt - Assiette -... ...SCP Alain Bénabent , SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 444 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-13.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La Garantie mutuelle des...

...SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° M 19-14.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Loire Bretagne, dite Groupama Loire Bretagne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-14.208 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes...

...SCP Didier et Pinet, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° H 18-19.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 L'association Clinique Sainte Elisabeth, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H 18-19.697 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Metz chambre...

...SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° W 19-13.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 Le syndicat CGTR-SBTPC, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-13.504 contre le jugement rendu le 22 février 2019 par le tribunal d'instance...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° M 19-15.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 19-15.105 contre le jugement rendu...

... procureur général. Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° P 19-10.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. M... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-10.944 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° B 19-12.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. F... T... D... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-12.750 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Rennes chambre des baux ruraux, dans le litige...

INDIVISION - Indivisaire - Indivisaire agissant seul - Gestion des biens indivis - Acte conservatoire - Action tendant à la liquidation... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 346 FS-P+B+I Pourvoi n° E 19-14.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 M. A... U..., domicilié ..., agissant en...