La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 284

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'arrêt rendu le 18 mars 2016 prononçant la cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4 novembre 2014 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de Montpellier ; Attendu qu'il n'existe aucune ambiguïté sur la portée de la cassation qui annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande au titre de la formation ; Qu'il s'ensuit que la requête doit être rejetée ; PAR CES...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête déposée le 10 mai 2016 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble Euréka 13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre cedex, en interprétation de l'arrêt n° 540 F-D, rendu le 18 mars 2016, dans le litige l'opposant à M. Christophe X..., domicilié ... demandeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'arrêt rendu le 18 mars 2016 prononçant la cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4 novembre 2014 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de Montpellier ; Attendu qu'il n'existe aucune ambiguïté sur la portée de la cassation qui annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de sa demande au titre de la formation ; Qu'il s'ensuit que la requête doit être rejetée ; PAR CES...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'arrêt rendu le 18 mars 2016 prononçant la cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4 novembre 2014 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de Montpellier ; Attendu qu'il n'existe aucune ambiguïté sur la portée de la cassation qui annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande au titre de la formation ; Qu'il s'ensuit que la requête doit être rejetée ; PAR CES...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'arrêt rendu le 18 mars 2016 prononçant la cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 4 novembre 2014 et renvoyant les parties devant la cour d'appel de Montpellier ; Attendu qu'il n'existe aucune ambiguïté sur la portée de la cassation qui annule l'arrêt mais seulement en ce qu'il déboute M. X... de sa demande au titre de la formation ; Qu'il s'ensuit que la requête doit être rejetée ; PAR CES...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Jean-Michel X... représentant l'indivision Billioud, constituée par Mme Carole Y..., Mme Dominique Z... et lui-même les consorts X..., du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 mars 2015, que M. et Mme A..., M. et Mme B... les consorts A...- B..., les consorts X... et Mme C..... sont propriétaires de parcelles desservies par une allée bordée d'arbres, cadastrée sous le n° A526 ; que M. B... a installé sur son terrain une...

...SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 10 mars 2015, que M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle cadastrée C 1207 anciennement C 661 et grevée d'une servitude de passage pour cause d'enclave au bénéfice de la parcelle voisine cadastrée C 662 appartenant à M. Y..., l'ont assigné en constatation de la cessation de l'état d'enclave à la suite de l'acquisition par celui-ci de la parcelle cadastrée C 664, contigüe aux parcelles C 1207 et C 662, et en indemnisation de leur préjudice...

...SCP Didier et Pinet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-2, R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne la caisse a refusé de verser à Mme X... les indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à l'arrêt de travail qui lui avait été prescrit du 18 au 28 mars 2013, au...

...SCP Didier et Pinet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 avril 2015, que M. X..., employé par la société Mogil et cie comme peintre automobile, a été agressé le 4 mars 2009 alors qu'il avait été chargé par son employeur de déposer des espèces à la banque ; que cette agression a été prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que le 7 juillet 2009, son employeur, M. Y..., a été victime d'un vol aggravé à son domicile pour lequel M. X... est poursuivi en qualité de complice ; que...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé Versailles, 4 décembre 2014, que M. X... a donné à bail un appartement à M. Y..., à son épouse, Mme Z..., et à leur fille, Mme Jennifer Y..., le bail comportant une clause de solidarité et d'indivisibilité entre les preneurs ; que, le 5 juillet 2013, il a délivré à M. Y... et à Mme Jennifer Y... un commandement de payer visant la clause résolutoire puis les a assignés en constatation de la...