La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 248

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 14-14. 069 à R 14-14. 077 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Bastia, 15 janvier 2014, que Mme X... et huit autres salariés engagés par La Poste dans le cadre de divers contrats à durée déterminée avant de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er avril 2014, que M. X..., ressortissant néo-zélandais, et Mme Y..., ressortissante britannique, se sont mariés en 1995 au Royaume-Uni ; que les époux ont établi leur résidence en France à compter de 2004 d'où Mme Y... est repartie en février 2012 au Royaume-Uni avec les deux enfants issus de l'union ; que M. X... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce ; Attendu que M. X... fait grief...

...SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 2 décembre 2013, que M. X... et Mme Y... se sont mariés au Maroc en 1973 sans contrat préalable ; que trois mois après leur mariage, les époux se sont installés en France où ils ont acquis un bien immobilier en 1994 ; que des difficultés se sont élevées lors de la liquidation de leurs intérêts pécuniaires après le prononcé de leur séparation de corps ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que les époux se sont...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Chantal X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2014, qui, pour escroquerie et subornation de témoin, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 juin 2015 o...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Didier et Pinet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hervé X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2014, qui, pour escroqueries, vol, falsification de chèques et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, Mme Nocquet...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2015, Me Le Prado, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Air France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Air France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure...

...SCP Boullez, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., ayant exercé les fonctions d'animatrice pour la société France 3 avant d'être inscrite comme demandeur d'emploi le 10 juin 1993, a demandé à bénéficier d'allocations d'assurance chômage pour la période du 29 juillet 1993 au 3 octobre 1998 au titre de l'annexe 8 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative...

...Me Le Prado, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-12. 834 et T 14-13. 182 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, le 19 décembre 2013 que M. X... a été engagé en 1987 par la société Air Inter devenue la société Air France, en qualité de pilote de ligne ; qu'après l'avoir informé qu'il ne serait plus légalement autorisé à voler au-delà du 6 juin 2008, date de son soixantième anniversaire, et que des recherches de reclassement au sol allaient être effectuées, l'employeur a, par lettre du 11 février 2008...