La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 108

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2009, qui, pour usurpation d'appellation d'origine, publicité de nature à induire en erreur et contravention de présentation de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux amendes de 5 000 et 400 euros, ainsi qu'à une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits...

...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2009, qui, pour usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ainsi qu'à une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que des relations entre M. X... et Mme Y... est née, le 6 septembre 2007 en Suisse, Léa ; que l'enfant a été reconnue par son père le 30 août 2007 ; que ce dernier a formé une demande de retour en France en application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ayant donné lieu, le 19 mars 2009, à une décision du tribunal cantonal de Vaud Suisse...

...Me Spinosi, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré recevable la constitution de partie...

...SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juin 2009, que Mme X..., engagée le 3 septembre 1996 par la société CFE en qualité d'enseignante à temps partiel en comptabilité, préparation au brevet de technicien supérieur, a, après mise à pied conservatoire, été licenciée pour faute grave le 10 juin 2006 ; Attendu que la société Icoges, venant aux droits de la société CFE, fait grief à l'arrêt de requalifier le licenciement de la salariée en licenciement pour cause...

...Me Luc-Thaler, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les défauts du dispositif de drainage n'avaient pas entraîné de désordres à l'immeuble, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé le rapport d'expertise dont elle a souverainement apprécié la portée, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires immeuble Le Soleiadou aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

...Me de Nervo, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Defrenois et Levis, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Zschokke France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Auxiliaire, Swisslife assurances de biens, Bureau Véritas, Gan Eurocourtage, Axa France IARD, Arcadis, Albingia, la Société lyonnaise de terrassements puits et travaux publics, la société 55 avenue Foch et MM. Y... et Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, sans...

...Me Jacoupy, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé en octobre 2005 par la société Proxitherm Ile-de-France la société en qualité de technicien chauffage et qui était en dernier lieu magasinier, chargé notamment de la gestion des stocks, a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2006 ; Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué, tout en disant la faute grave insuffisamment établie en raison du doute subsistant sur le rôle de M. X...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. X... et l'union locale CGT de Chatou aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux...

...SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon 17 juillet 2009, statuant sur renvoi après cassation Soc. 25 juin 2007, n° 05-45.470, que M. X... a été engagé à compter du 1er février 1979 en qualité de médecin par le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc ; qu'à la suite de la signature de l'avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer ayant instauré une grille de rémunération spécifique...