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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 20-10572

...-Sarano, SCP Didier et Pinet, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Delvolvé et Trichet... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 944 F-B Pourvoi n° E 20-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 1°/ Mme Z M, épouse T, 2°/ M. N T, domiciliés tous deux Adresse 8...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-19407

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1143 FS-B Pourvoi n° N 19-19.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. Z E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 19-19.407 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles 21e...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-16584 et suivants

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1125 FS-B Pourvois n° Q 20-16.584 E 20-16.598 F 20-16.599 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2 a form...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-16585 et suivants

...SCP Didier et Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer... TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1126 FS-B Pourvois n° R 20-16.585 à Y 20-16.592 A 20-16.594 à D 20-16.597 H 20-16.600 à Z 20-16.616 B 20-16.618 et C 20-16.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Essex, sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 2021, 19-12244

...SCP Didier et Pinet, SCP Delvolvé et Trichet... APPEL CIVIL ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 892 F-B Pourvoi n° B 19-12.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Vanlaer traitement des eaux, dont le siège est Adresse 2, représentée par M. S Z, pris en qualité de mandataire judiciaire, a formé le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 2021, 20-14060

...SCP Didier et Pinet, Me Le Prado... PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 917 F-B Pourvoi n° W 20-14.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. C Q, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de liquidateur de la société Concept environnement, 2°/ la société Concept environnement...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 19-23248

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Ortscheidt... SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Licenciement économique - Licenciement collectif - Fermeture d'un établissement - Recherche d'un repreneur - Document unilatéral de l'employeur - Homologation par l'autorité administrative - Recours - Compétence du juge administratif - Détermination - Applications diverses - Allégation d'un abus de droit par l'employeur - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Fermeture d'un...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-24020

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Didier et Pinet... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Prononcé - Pluralité de faits fautifs - Choix du fait sanctionné - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Prononcé - Pluralité de faits fautifs - Faits fautifs connus et non sanctionnés - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Prononcé - Connaissance de faits fautifs par l'employeur - Employeur - Définition - Détermination - Portée Il résulte de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2021, 19-22710

...SCP Didier et Pinet, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret... PROCEDURE CIVILE - Droit de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Application d'office de dispositions d'un contrat - Assurances - Exception prévue dans une clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance - Invitation préalable des parties à présenter leurs observations - Défaut PROCEDURE CIVILE - Droit de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Définition - Assurance - Police - Clause non invoquée par une des parties ASSURANCE règles générales - Police - Clause...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 juin 2021, 20-80609

...SCP Didier et Pinet, SCP Delvolvé et Trichet... ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Juridictions pénales - Exceptions - Exception de nullité ou de non-garantie - Cas - Résiliation du contrat d'assurance avant la date du sinistre - Condition - Présentation avant toute défense au fond Méconnaît les articles 385-1, alinéa 1, du code de procédure pénale et R. 421-5, alinéa 1, du code des assurances, la cour d'appel qui déclare irrecevable l'exception de non-assurance soulevée par l'assureur et tirée de la résiliation du contrat d'assurance...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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