Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre MM. Y..., B... et Z... ; Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2007, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Absia, M. X..., désigné liquidateur, a assigné MM. Z..., Y..., B... et A... en paiement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion d'un prêt consenti par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, venant aux droits de la caisse régionale de crédit agricole de l'Yonne, destiné à financer l'achat de quote-parts de copropriété dans un immeuble à usage d'ensemble hôtelier, les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de...

...Me Jacoupy, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 3 octobre 2001, M. X... a acquis un cheval de M. Y... ; qu'alléguant que l'animal qui avait subi une visite d'achat par M. Z..., vétérinaire, présentait une boiterie constituant un vice rédhibitoire, il a assigné, le 30 août 2002, ce dernier et le vendeur en paiement de dommages intérêts ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 213-1 du code rural dans sa rédaction antérieure...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., liquidateur judiciaire de M. William Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X..., ès qualités et M. William Y... que sur le pourvoi incident relevé par la Banque populaire du Sud ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que pour gérer un...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 7 novembre 2006, RG 04/03344 que, par ordonnance du 21 juillet 2004, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société La Fruitière la société a rejeté la créance déclarée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard la caisse, pour défaut de pouvoirs du préposé ayant effectué la déclaration ; que la cour d'appel a infirmé l'ordonnance et admis la...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Nîmes, 7 novembre 2006, RG : 04/03346 que, par ordonnance du 21 juillet 2004, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Campagne de Nice la société a rejeté la créance déclarée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard la caisse, pour défaut de pouvoirs du préposé ayant effectué la déclaration ; que la cour d'appel a infirmé l'ordonnance et...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par ordonnance du 21 juillet 2004, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société d'intérêt collectif agricole des Costières d'Estagel la société a rejeté la créance déclarée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard la caisse, pour défaut de pouvoirs du préposé ayant effectué la déclaration ; que la cour d'appel a infirmé l'ordonnance et admis...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 06-16.064 et n° Y 06-16.513 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société SGTA du désistement de son pourvoi en tant que formé à l'encontre de la société Garage Lanes frein express ; Sur les moyens unique des deux pourvois rédigés en termes identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 14 octobre 2005, qu'une chargeuse Liebherr LR 641 vendue par la sociét...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement envers M. Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que par actes du 21 juin 1988, M. et Mme X... les cautions se sont rendus cautions solidaires, à concurrence de 6 650 000 francs, du paiement en principal, agios, intérêts de retard, frais et indemnités et clauses pénales de toutes sommes dues par la société SAMTPG la société envers les sociétés du...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 21 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en...