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TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Limitation de responsabilité -... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Géodis Wilson France et Helvetia que sur les pourvois incidents relevés par la société Air France KLM et les sociétés Biomérieux, Generali IARD, Axa...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comptoir nouveau de parfumerie la société CNP, assurée auprès de la société Allianz, a confié à la société International Business et Consulting la société IBC le transport d'un lot de parfums à destination de Singapour depuis le port du Havre ; que la société IBC a remis la marchandise à la sociét...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 28 février 2012, que les contrats de travail de treize salariés dont M. X... et Mme Y... employés par la société ICI paints déco France en qualité d'ouvriers polyvalents, ont été transférés, courant avril 1998, à la société TDG logistics, lorsque leur employeur lui a confié en sous-traitance son activité de...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 janvier 2012, rendu en matière de contredit, que les sociétés Alstom power hydraulique et Alstom power hydro les sociétés Alstom ont confié à la société Geodis Overseas France, devenue Geodis Wilson France société Geodis, celle-ci agissant en qualité de commissionnaire...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Filia MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 8 juin 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Mohamed X...du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 février 2013 où étaient présents : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.133-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SFD, assurée auprès des sociétés Zurich insurance Ireland limited, XL insurance company limited et AIG Europe devenue Chartis Europe, a confié les opérations de logistique et de transport de ses produits de...

PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Définition - Portée PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Procédure orale - Appel en garantie d'un... ...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société PSA Antwerp NV ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Safmarine container lines NV, les sociétés Acergy services, Allianz global corporate et...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 février 2009, qu'à la suite du décès, le 3 octobre 1999, de Dominique X..., associé au sein de la société en nom collectif Y...-X... la SNC, la dissolution de la SNC a été constatée et l'autre associée, Mme Y..., a été désignée en qualité de liquidateur ; que les héritiers...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 09-66.945 et n° W 09-13.533 ; Sur la requête en désaveu d'avocat présentée au titre du pourvoi n° W 09-13.533 ; Vu l'ordonnance rendue par le premier président de la Cour de cassation le 3 juin 2009 constatant le désistement du pourvoi formé par Mme X... ; Vu le titre IX de la deuxième partie du...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Avalog fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Alcatel la somme de 15 245 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2003 et à la société Generali la somme de 38 828,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2004, alors, selon le moyen : 2°/ que les...