Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu que la société GE Money Bank a formé un pourvoi à l'encontre du jugement rendu par un juge de l'exécution, statuant en matière de surendettement, qui a ouvert une procédure de rétablissement personnel à l'égard de Mme...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 juin 2008, que Mme X... Y..., soutenant avoir collaboré de façon continue et répétée avec la société Hola et la société Presse nouvelle actualités PNA en qualité de journaliste pendant plus de deux ans et se prévalant d'un contrat de travail qui aurait été abusivement rompu par l'employeur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Potier de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la cour d'appel n'a pas relevé le défaut de réalisation de la vente mais a au contraire retenu que l'acte litigieux ne contenait aucune faculté de dédit, que les conditions suspensives étaient réalisées et qu'il s'ensuivait que...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Chambre sociale, 23 octobre 2007, pourvoi n° 06-45. 289 que l'Association des foyers de Tours AFT, devenue par la suite l'Association des centres culturels, éducatifs et sociaux de Tours ACCES Tours, était chargée de la gestion, dans des locaux mis à sa disposition par la ville de Tours, de huit foyers répartis dans cette ville et...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 706-3 du code de procédure pénale et L. 451-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Slimane X... a été victime d'un accident du travail dont il est décédé ; que son employeur a été condamné, pour homicide involontaire et emploi de salarié sans protection contre la chute, par une juridiction pénale qui a déclaré Mme X..., mère de la victime, irrecevable en son...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., licencié par son employeur, la Société auxiliaire d'exploitation de parcs, pour faute grave par lettre du 20 juin 2002 a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement des indemnités de rupture et de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 25 octobre 2005, que M. X... a souscrit auprès de la Société nationale suisse assurances, par l'intermédiaire de M. Y..., agent général, une police multirisque pour une durée d' un an à compter du 2 août 1998 pour assurer un tracteur, la note de couverture remise ce jour stipulant dans la case des garanties accordées : "avec remorque" ; que le 11 août...

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie la société YSL Beauté a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef et Arpels, Alexander Mac Queen et Roger et Gallet, l'acheminement de marchandises par la route à la société All Transports, à destination de la société YSL Beauté Italie ; que la société All Transports s'est substituée la société BGMS Nabucet ; qu'au...

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Patrick, - LA SOCIÉTÉ BNP PARIBAS, - LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DU FINISTÈRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 mai 2008, qui a condamné le premier, pour escroqueries et banqueroute, à 7 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, et a débouté les parties civiles de leurs demandes...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom de la société Aviva assurances ; Vu l'arrêt de la Première chambre civile du 22 mai 2008 qui, sur le pourvoi principal formé par la société Aviva assurances et le pourvoi incident formé par M. X..., a prononcé la cassation partielle d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 25 novembre 2005 ; Attendu que, par...