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Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone

29 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2015, 14-82867

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Albino X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 17 mars 2014, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

France | 20/05/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 novembre 2014, 13-81568

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 2 février 2013, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Herv...

France | 26/11/2014 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 octobre 2014, 13-21398

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 231-2, R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation, ensemble 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 25 janvier 2013, que la SCI El Sastre de Oléron la SCI, qui a confié à la société Arcadial la construction d'une maison individuelle, l'a assignée en paiement d'indemnités de retard ; Attendu que pour condamner la société Arcadial à payer à la SCI une...

France | 07/10/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, 12-28786 et suivant

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 12-28.786 formé par M. et Mme X... et n° N 12-28.890 formé par la société Banque Kolb, qui attaquent le même arrêt ; Sur le second moyen du pourvoi n° A 12-28.890, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 313-12 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 avril 2005, la société Banque Kolb la banque a consenti à la société Agi System's...

France | 14/01/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juillet 2013, 12-18867

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2011 que M. X... a été victime, sur son lieu de travail, d'un accident de chantier à la suite duquel son employeur, M. Y..., a été condamné du chef de délit de blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois par un tribunal correctionnel, qui sur le vu du rapport d'expertise médicale rendu sur jugement avant dire droit, a fixé à une...

France | 04/07/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 janvier 2013, 12-11594

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421-3 et R. 421-16 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO, lorsqu'il a indemnisé la victime d'un accident de la circulation, est subrogé dans les droits du créancier de l'indemnité contre la personne responsable de...

France | 17/01/2013 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 novembre 2012, 11-26582

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 15 septembre 2011, que par acte du 14 novembre 2008, M. et Mme X... ont cédé à la société Baudry Dutour l'intégralité des parts représentant le capital de la société civile d'exploitation agricole du Château de la Grille la société civile ; que la société du Roi Albert, qui avait adressé à M. X..., lequel y avait apposé sa signature, un acte daté du 3 octobre 2008 par...

France | 06/11/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 février 2012, 10-87547

...SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société BNP Paribas, - La Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Finistère, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2010, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré M. Patrick X... coupable d'escroquerie au préjudice de la seconde, l'a relaxé du même chef commis au préjudice...

France | 08/02/2012 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 février 2012, 11-10524

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2010, que M. X..., engagé par la société Berthet DGF Côte d'Azur, a exercé en dernier lieu en qualité de préparateur congeleur ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte définitivement à son poste le 6 mars 2007 ; qu'après le refus par M. X... d'un poste d'employé libre service à Draguignan, l'employeur l'a licencié le 28 mars 2007 ; que le salarié a...

France | 01/02/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mai 2011, 09-70500

...Me Le Prado, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, les sociétés Ace European Group Ltd et UHY Hacker Young, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Euro Cellular Distribution PLC ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 37 de la convention de Genève, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Euro Cellular Distribution PLC la société Cellular a demandé d'assurer l'acheminement...

France | 17/05/2011 | Chambre commerciale
 
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