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Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-13227

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 2010, que M. X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 4 février 2004 par la société Moulins Bourgeois en qualité de conducteur de moulin, a été licencié pour faute grave par lettre du 6 juillet 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de retenir sa faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement des indemnités de rupture et de...

France | 26/06/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, 11-25563

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2012, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au...

France | 11/12/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2012, 11-25564

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2012, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au...

France | 11/12/2012 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2011, 10-19238

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Besançon, 29 avril 2009 et les productions, que Sylvain X..., salarié de la société Mangeot, détaché auprès de la SARL Elfra dans le cadre de la construction d'un hangar à structure métallique, a été victime, le 17 novembre 1995, d'un accident mortel du travail ; que M. Y... , dirigeant de ces deux sociétés, a été définitivement reconnu coupable du délit d'homicide...

France | 16/12/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-20760

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2010, et les productions, que le 19 août 1992, la BNP Paribas la banque a consenti à la société Boucherie Coquillière la société un prêt de 2 000 000 francs 304 898, 03 euros remboursable en cinq ans, ainsi qu'un prêt complémentaire de 750 000 francs 114 336,76 euros apporté en compte-courant ; que le 4 février 1992 a été conclue une convention cadre de...

France | 13/09/2011 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-15039

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 4 février 2010, que Pascal X... , salarié de la société Fraikin location, a été victime, le 6 juillet 1995, d'un accident du travail provoqué par la mise en marche subite d'un camion sur lequel il travaillait et qui l'a écrasé ; qu'atteint d'une tétraplégie avec nécessité d'une assistance respiratoire permanente, son incapacité a été évaluée...

France | 17/02/2011 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 février 2011, 09-70522

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 849, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que le juge des référés ne peut accorder une provision que dans les cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 3 septembre 2009, rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Saint-Léonard la SCI, propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation, l'a donné à bail à M. X...

France | 16/02/2011 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 octobre 2010, 09-70264

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux société Tbi Holding et Bauland, Gladel et Martinez de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Natiocrédimurs et Finamur ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 2 juillet 2009, que la société Tbi Holding a souscrit auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD l'assureur un contrat multirisques industriels...

France | 07/10/2010 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2010, 09-67655

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Amiens, 30 avril 2008 d'avoir prononcé le divorce des époux Z... - X... à ses torts exclusifs, d'avoir ce faisant accueilli la demande en divorce pour faute formée par M. Z... et de l'avoir déboutée de ses demandes reconventionnelles en divorce pour faute et en condamnation de M. Z... à lui payer une...

France | 08/07/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2010, 09-12009

...SCP Defrenois et Levis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 décembre 2008, que L'EURL Pinilla EURL a assigné M. X... en paiement de travaux de rénovation de sa propriété "la ferme de Beauplan" ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 110-4, II, alinéa 2, du code de commerce ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme prescrite cette demande, l'arrêt retient qu'en application de l'article L. 110-4 du code de commerce les actions pour...

France | 02/03/2010 | Chambre civile 3
 
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