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PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Dépôt de conclusions par une partie - Moment - Portée PRUD'HOMMES - Procédure - Instance... ...Me Haas, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., membre titulaire du comité d'entreprise, était employé comme chef de poste, agent de maîtrise par la société Bourguignonne de surveillance SBS sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte de ce site par la société SBS, au profit de la société générale de protection industrielle SGPI...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Emploi intermittent - Recours - Conditions - Recours prévus par une convention ou un accord... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par La Poste, en qualité d'agent contractuel main d'oeuvre de nettoyage et service général, à compter du 1er septembre 1994 selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; que, par avenant en date du 5 juin 2001, le contrat initial a été modifié en contrat de travail...

JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Signification à partie - Destinataire domicilié dans un Etat membre de l'Union européenne - Date de... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 10 janvier 2006, et les productions, que dans un litige opposant la société Curty matériels à la société de droit italien Fiat Kobelco construction machinery SPA la société Fiat Kobelco, un juge des référés a condamné sous astreinte cette société à livrer à la société Curty matériels des...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom des époux X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 29 juin 2006, dans un litige les opposant à la société BNP Paribas ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 11 juillet 2006, que M. X... a été engagé le 9 janvier 1984 par la société Electricité de France EDF en qualité de jeune technicien supérieur stagiaire classé dans le groupe fonctionnel 8, niveau de rémunération 9 ; que, titularisé le 1er janvier 1985, il a été nommé agent technique 2e degré en 1986, agent technique principal hors classe en 1992 ; qu'en 1994, il est devenu adjoint du chef du groupe technique Nord ; qu'à compter du 1er...

...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...- X... Gabriel, prévenu,- LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE,- Y... Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles mineures, Stéphanie et Marie-José Z...,- A... Hortense, épouse B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, Jean-Charles B...,- C... Emmanuel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...- LA SOCIÉTÉ PELICAB,- LA SOCIÉTÉ FRANCE BALAYAGE,- LA SOCIÉTÉ EURO BALAYAGE,- LA SOCIÉTÉ GARAGE LERAILLE,- LA SOCIÉTÉ LA VIDANGE DE BEAUVAIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2007 qui, dans la procédure suivie, notamment contre Robert X... et Pascal Y... pour escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois des sociétés Pelicab, Euro- balayage...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mercure prest service la société Mercure, reprochant à la caisse de crédit mutuel Strasbourg Europe la banque, en ne surveillant pas le compte de sa cliente et en acceptant à l'encaissement des chèques falsifiés, pour un montant global de 1 042 187,73 francs entre le mois d'août 1998 et le...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 4 août 1999, la Banque nationale de Paris lease, devenue la Banque nationale de Paris Paribas lease la banque a consenti un prêt de 150 000 francs, destiné à l'acquisition d'un bateau à la société Life sport international, dirigée par M. X..., qui s'est rendu caution solidaire du remboursement de ce prêt ; qu'aux termes d'un protocole du 21...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2008 la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la communauté d'agglomération de Montpellier se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Mme X..., épouse Y... et à l'égard du commissaire du gouvernement du département...