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81 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2011, 09-16748 et suivant

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-70. 534 et R 09-16. 748 ; Donne acte à la société Réaumur participations et aux consorts X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'ils sont dirigés contre M. Y..., M. Z..., M. A..., mandataire liquidateur de la société Lecouvey-Mallet et M. B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims 10 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 2011, 09-72349

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que soutenant qu'elle était l'importateur et le distributeur exclusif en France et dans les territoires et départements d'Outre-mer de lecteurs DVD portables d'un certain type, produits par la société Apollo WorldWide Limited la société Apollo située à Hong-Kong, la société Diffusion Import Export de Commerce...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-71821

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Top loisirs Guy Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 octobre 2009 qu'en avril 2000, la société Top loisirs Guy Merlin la société Top loisirs, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Gan eurocourtage IARD société Gan a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., assuré par la société Mutuelle des...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2010, 09-42657

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 avril 2009, que M. X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société BNP en qualité de rédacteur ; qu'à la suite d'une promotion, un avenant à son contrat de travail a été signé le 10 novembre 1993 prévoyant le bénéfice d'une prime exceptionnelle dite "bonus", dont le montant, variable selon les performances du secteur d'activité auquel appartient...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2010, 09-41132

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 14 janvier 2009, que Mme X..., engagée le 2 février 1998 en qualité de vendeuse à temps partiel par la société Opéra Bouffe, s'est vu proposer par l'employeur, le 21 avril 2006 une modification de ses horaires de travail sous la forme d'une permutation du matin à l'après-midi ; qu'elle a été licenciée, le 29 mai 2006, en raison de son refus ; Attendu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2010, 09-13304

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Monod et Colin, SCP Vier, Barthélemy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que l'assignation introductive d'instance avait été publiée à la Conservation des hypothèques d'Annecy le 25 mars 1987 dépôt n° 722-1507, volume 104/96 n° 6, la cour d'appel en a exactement déduit que l'action des consorts X... était recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 octobre 2010, 10-81743

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christophe X..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Capucine X... ,- Mme Laurence X... ,- Mme Marie-Rose Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie contre Mme Michèle Z..., épouse A..., pour homicide involontaire, a...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 septembre 2010, 09-10453

...Me Blondel, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bourbonnaise de travaux publics la société SBTR a été mise en redressement judiciaire le 21 août 1996 puis en liquidation judiciaire le 18 décembre 1996, M. X... étant désigné liquidateur ; que la BNP Intercontinentale la BNPI et la Banque de la Réunion la BR ont déclaré leurs créances ; que le 8 septembre 2005, le liquidateur a assigné la BNPI...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2010, 09-16376

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt du 23 octobre 2008 avait fixé le montant du loyer du bail renouvelé au vu de l'ensemble des éléments à prendre en compte pour la détermination de la valeur locative et retenu souverainement que cet arrêt n'avait pas affirmé qu'il y avait lieu de diviser par leur nombre la somme des quatre références de loyers citées, dont trois...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juillet 2010, 10-81375

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 9 JUILLET 2010 RENVOI M. Mouton, président Arrêt n° 12159 F-D Pourvoi n° G 10-81.375 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juin 2010 et présenté par la SCP BORÉ et SALVE de BRUNETON au nom de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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