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...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Groupe Loisier, Poly Rythmic et Yac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde à leur verser une somme 651 177,38 euros au titre des travaux supplémentaires et de l'allongement des délais d'exécution du marché de réhabilitation de l'immeuble " Croix du Palais ", à Bordeaux, et, à titre subsidiaire, de condamner le département de la Gironde à leur verser la somme de 150 754,46 euros en application du taux de rémunération de la...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison d'habitation, sur la parcelle cadastrée ET n° 447, située chemin des Grands Sables, au lieu-dit Chaucre. Par un jugement n° 1903038 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 126 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses conditions d'accueil et de vie indignes à son arrivée en France. Par un jugement n° 1802890 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme C..., représentée par Me Drouineau, demande à la cour...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Métal Fer Environnement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer l'annulation, ou, à défaut, l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 par lequel la préfète de la Vienne la met en demeure de respecter les dispositions prévues à l'article 2 dudit arrêté pour ses installations de transit, de tri et de regroupement de déchets. Par jugement n° 1803119 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maire de la commune de Limalonges a demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer Mme B... C... démissionnaire de ses fonctions de conseillère municipale. Par un jugement n° 2201071 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a déclaré Mme C... démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 19 août 2022, Mme C..., représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN;SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN;SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné Mme A... en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, juge des référés...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Les sociétés Eolise et Loudunais Energies 1, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 11 août 2021 par laquelle la commune de Les-Trois-Moutiers a rejeté leur demande de modification du plan local d'urbanisme de la commune. Par une ordonnance n° 2102595 du 13 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février...

...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente-Maritime a rejeté sa demande du 14 novembre 2017 tendant à ce qu'une indemnité d'astreinte d'exploitation soit mise en place par la collectivité et lui soit versée à raison des fonctions qu'il exerce. Par un jugement n° 1800530 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 10 novembre 2016 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Surgères l'a placée en congé de maladie ordinaire du 1er mai 2015 au 30 avril 2016 et en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er mai 2016 ainsi que l'opposition à tiers...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par Mme D... pour la réalisation d'un abri de jardin. Par un jugement n° 1801302 du 19 septembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annul...