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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour Mme Mina B épouse A demeurant ... 34000, par la SCP Dessalces-Ruffel ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901338 en date du 27 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2011 sous le n° 11MA00564, présentée par le PREFET DE L'HERAULT qui demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100174 en date du 17 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 13 janvier 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. Rachid A, de nationalité marocaine et l'arrêté du même jour le plaçant en rétention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête et les pièces, enregistrées les 3 juillet et 9 septembre 2009, présentées pour M. Rachid A, demeurant au ... 34080, par Me Dessalces-Ruffel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901335 du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2009 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour Mme A épouse élisant domicile ..., par la SCP Dessalces-Ruffel ; Mme A épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901406 en date du 9 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête et la pièce, enregistrées le 4 août 2009, présentées pour Mme Férial B épouse A représentant son fils mineur Mohammed élisant tous deux domicile ... 34990, par la SCP Dessalces-Ruffel ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804333 en date du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2008 du préfet de l'Hérault refusant la délivrance d'un document de circulation à son fils mineur...

...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009, présentée pour M. Mohamed A élisant domicile ... 34080, par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901905 en date du 9 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de lui communiquer son dossier et à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2009 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui communiquer son dossier ouvert à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Moha A élisant domicile ... par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. Moha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903685 en date du 6 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler dudit arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour M. El Houssaine A élisant domicile ... par la SCP Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901337 en date du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Omer élisant domicile ... 34440, par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901371 en date du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP DESSALCES RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour Mme Fatma épouse élisant domicile ... 34440, par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901372 en date du 27 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2...