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...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de circulation pendant une durée de 3 ans. Par un jugement n° 2101760 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Takhedmit, demande à la cour : 1...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Rochefort à lui verser la somme de 88 215,70 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un retard de diagnostic en octobre 2016, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2018 et de la capitalisation des intérêts. Au cours de cette instance, l'Établissement national des invalides de la marine ENIM a également demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT;SCP PIELBERG KOLENC;SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une indemnité de 50 008,75 euros, avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un accident de service survenu le 21 décembre 2010. Par un jugement n° 1800333 du 11 décembre 2019, le tribunal a condamné le CHU de Poitiers...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de décrire le véhicule dont il a fait l'acquisition le 17 décembre 2017, de dire s'il satisfait aux conditions nécessaires à son homologation et d'évaluer les préjudices subis en...

54-03-015-04 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. - Conditions. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier Henri Laborit à lui verser une provision de 734 140, 38 euros au titre des préjudices subis à la suite d'un accident de service du 19 avril 2017. Par ordonnance n° 2002348 du 26 novembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de la Vienne d'annuler la décision du 27 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " Lombosciatalgies chroniques bilatérales : arthrodèse L3-L5, dysesthésies et hypoesthésie du membre inférieure gauche, raideur lombaire. Achilléen gauche aboli, marche...

60-04-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Modalités de la réparation. - Solidarité. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité d'un montant total de 2 326 015,82 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, ainsi qu'une rente annuelle indexée de 61 800 euros...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Mme Rolland a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à lui verser, à titre de provision à valoir sur son indemnisation, la somme de 331 003,47 euros. II. Mme Rolland a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° de condamner le CHRU de Tours à lui verser la somme de 473 509,90 euros en réparation des préjudices de tous ordres imputables à l'infection nosocomiale contractée lors d'une...

...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., agissant en son nom propre ainsi qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille B... D..., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins notamment de déterminer l'origine des séquelles dont sa fille reste atteinte, à la suite des interventions chirurgicales qu'elle a subies en 2007, au centre hospitalier universitaire de Nice, ainsi qu'à sa prise en charge au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins. Par une ordonnance n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2100026 du 26 février 2021, la magistrate désignée par la présidente...