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| 395-02-03 49-05-17 Police. Polices spéciales. Police en mer voir : Mer. 65-06 Transports. Transports maritimes. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat maritime Force ouvrière de la façade atlantique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde a délivré le visa à la décision d'effectif présentée par l'armateur du navire " Sébastien Vauban ". Par un jugement n° 1504541 du 29 juin 2016...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1. Par une première demande n° 1303351, M. C...B...et autres ont demandé le 13 septembre 2013 au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Talence a délivré à l'association musulmane à Talence le permis de construire qu'elle avait sollicité pour la construction d'un lieu de culte musulman, ainsi que le rejet en date du 11 juillet 2013 de leur recours...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la décision n° 338760 du 8 octobre 2012, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 12BX02690, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, en premier lieu, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 08BX03261, 08BX03300 du 4 mars 2010 annulant, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 0603931, 0604588, 0604589, 0604590, 0604591 du 23 octobre 2008, d'autre...
54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la requête enregistrée par télécopie le 6 février 2013, et régularisée par courrier le 8 février suivant, présentée pour la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac, société anonyme dont le siège social est situé à Mérignac Cedex 33700, par Me Delavallade ; La société Aéroport de Bordeaux-Mérignac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003737 du 18 décembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Spie...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Demi-Lune a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté d'agglomération du Grand Poitiers à lui payer la somme globale de 191 719,98 euros en réparation des différents dommages qu'elle a subis en raison de l'insuffisance du réseau public d'évacuation des eaux pluviales de la rue de la Demi-Lune. Par un jugement n° 1201683 du 3 juillet 2014, le tribunal...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu I°, sous le n° 13BX00658, la requête, enregistrée le 28 février 2013, présentée pour la société Hectare, dont le siège est 45 avenue de l'Aérodrome à La Teste de Buch 33260, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Delavallade - Gelibert - Delavoye ; La société Hectare demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001810 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a...
...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler la décision du 9 octobre 2009 par laquelle le directeur des Routes et Grands Travaux du conseil général de l'Aveyron a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'un accès direct de sa parcelle n° 239, située sur le territoire de la commune de Villefranche de Rouergue, à la route départementale n° 911, ensemble la décision du 15 avril 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° de mettre à la charge du département de...
68-01-01-02-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine de Germignan ", Mlle B...et M. H...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 7 septembre 2012 par le maire du Taillan-Médoc à l'office public de l'habitat OPH Gironde Habitat pour 11 logements sociaux et des clôtures sur un terrain situé chemin de Milavy, avenue...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 10 octobre 2013, présentés pour le syndicat mixte pour la valorisation du site du Fâ à Barzan, dont le siège est 85 boulevard de la République à La Rochelle Cedex 17076, représenté par son président en exercice, par MeC... ; Le syndicat mixte pour la valorisation du site du Fâ à Barzan demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101505 du 5 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Fayat Entreprise TP a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 858 894 euros en règlement du lot n° 1 " Voies et Réseaux Divers " du marché de réhabilitation et d'aménagement de la place André Meunier à Bordeaux. Par un jugement n° 1602958 du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...
