Recherche de avec pour avocat SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., Mme C... A... et Mme E... A..., agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayant-droits de Mme G... F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à leur verser la somme de 271 310 euros en réparation des préjudices subis par Mme G... F...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 décembre 2017 par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie a rejeté sa demande d'annulation rétroactive de la procédure disciplinaire engagée à son encontre à compter du 8 avril 2015 et de rétablissement de sa rémunération à plein traitement depuis le 1er janvier 2017, ensemble l'arrêté du 8 avril 2015 le suspendant de ses fonctions à compter...

61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 437527 du 3 mars 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt n° 18MA03754 de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 novembre 2019 et renvoyé l'affaire devant cette même cour. Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 29 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, la mutualité sociale agricole...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE ; SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE ; SCP GAUD MONTAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à lui verser la somme de 27 765 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'aggravation de son état de santé après une intervention chirurgicale réalisée le 29...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 7 septembre 2016 par laquelle la rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de l'académie de Montpellier a transmis la délibération du jury académique de professeur de lycée professionnel ainsi que la décision du 1er décembre 2016 par laquelle la ministre de l'éducation nationale a prononc...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2016 par laquelle la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, devenue Occitanie, a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de condamner cette région à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1603812 du 29...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE ; SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE ; SCP GAUD MONTAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. FrédéricVOTTIERa demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier à lui verser la somme de 27 765 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'aggravation de son état de santé après une intervention chirurgicale réalisée...

17-03-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE ; DEGUITRE ; SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 2 mai 2015 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales lui a demandé de restituer l'intégralité des remboursements qu'elle a perçus en...

60-02-012 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services sociaux.... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault à lui payer les sommes de 20 000 euros et de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral et de celui de son fils mineur B...E.... Par un jugement n° 1605635 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés des 5 février, 6 février et 6 mars 2015 par lesquels le recteur de l'académie de Montpellier a pris à son encontre la sanction disciplinaire du déplacement d'office et l'a affecté sur la zone de remplacement de Montpellier rattachée au lycée professionnel Pierre-Mendès-France, et la décision du 8 février 2016 par laquelle le ministre de l'éducation...