Recherche de avec pour avocat SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Brouchot, Me Haas, SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que trois erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt du 23 octobre 2013, en ce que : 1°/ à la page 3, avant dernier paragraphe, commençant par sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Développement...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Avocat - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant... ...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mohammad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2013, qui, pour menace de mort réitérée et contravention de violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, dont deux...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2012, que le 21 décembre 2009, la société Korea Exchange Bank la banque a payé le montant de la lettre de crédit irrévocable qu'elle avait émise le 26 septembre 2008, sur ordre de la société Sensy international la société Sensy au profit de la société PCBank21 ; que la société Sensy a été placée sous sauvegarde judiciaire le 29 juin 2009, puis mise...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2012, que M. X... a été engagé par les époux A... le 1er septembre 2007 en qualité de responsable d'entretien de leur propriété ; que par avenant du 5 octobre 2007, il a été convenu que, pour des périodes courtes, le salarié pourrait être amené à exercer son activité dans les autres propriétés des employeurs ; que le 27 août 2009, il a été licencié pour motif économique...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2012, que Mme X... a été engagée par les époux A... le 1er septembre 2007 en qualité de responsable d'entretien de leur propriété ; que par avenant du 5 octobre 2007, il a été convenu que, pour des périodes courtes, la salariée pourrait être amenée à exercer son activité dans les autres propriétés des employeurs ; que le 27 août 2009, elle a été licenciée pour motif...

...Me Brouchot, Me Haas, SCP Boutet, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société développement promotion SDP et la société d'étude et de développement électrotechnique polynésienne SEDEP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Georgin, la caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, la société Dresser produits industriels, la société BWT France, venant aux droits de la société Aquafrance...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 février 2012, que Mme X... a été engagée par l'Association française des banques le 12 novembre 1982 en qualité de chargée de mission à la direction de la communication ; que l'Association française des banques est devenue au 1er février 2001 la Fédération bancaire française ; que Mme X... a été licenciée le 5 décembre 2001 et a saisi la juridiction prud'homale afin de faire...

...Me Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11, alinéa 3, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que la victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle dont un double est envoyé par la caisse à l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé en qualité de mécanicien...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L.231-2, c et d et R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 janvier 2012, que M. et Mme X... et la société Les Maisons du Val de Bresle, ayant pour garant la société Caisse générale immobilière du bâtiment la CGI BAT, ont signé un contrat de construction d'une maison individuelle...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans venant aux droits de la société Azur assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 7 décembre 2010, que la société Fanim, maître d'ouvrage, a conclu un marché portant sur des travaux de couverture et bardage d'un bâtiment avec la société Soprema, laquelle a acheté des bacs en acier à la société Haironville qui a sous-traité l'application d'un...