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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 21-85.605 F-D N° 01187 ODVS 4 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2022 M. S M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-82.074 F-D N° 00169 ECF 9 FÉVRIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. S H et Mme G U, épouse H, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2021, qui a condamné, le...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° A 20-15.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. V W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 20-15.145 contre l'arrêt rendu le 9...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° Y 19-23.879 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Matavai Lodge, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, prise en la...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° K 19-14.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Districhaume, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017, qui, pour vol, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 septembre 2018 où étaient présents dans la formation...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 28 octobre 2004, le centre hospitalier de Valenciennes le centre hospitalier a consenti à la société La Communication hospitalière la société LCH une délégation de service public portant sur la mise à la disposition de ses patients de prestations de téléphonie, télévision et télédistribution, pour une durée de douze ans ; qu'à partir du 12...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 20 décembre 2016, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 28 janvier 2015, pourvoi n° 13-27.125, Bull. 2015, I, n° 21, que, par acte du 18 janvier 1890, Jean-M... R... , dit M... N..., a fait donation à la faculté des sciences de Lyon d'un terrain de 2 715 m² à ...  , sur la commune de ...  , ainsi que du volume de pierres nécessaire à l'édification...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 25 février 2016, que Jean-Pierre X..., engagé le 2 novembre 1993 en qualité de peintre par la société Décopassion, a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 août 2006 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste à l'issue de deux examens du médecin du travail des 9 et 30 juin 2008, il a été licencié, le 19 avril 2010, pour...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 21 janvier 2016, que les 8 septembre et 25 octobre 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance la Caisse Centre Val de Loire, aux droits de laquelle est venue la Caisse Loire-Centre, a consenti à la société X... la société deux crédits de trésorerie garantis par un gage sur stock et par les cautionnements solidaires de MM. Jean et...