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...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° A 20-21.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. F M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-21.907 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° B 20-21.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 M. X Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-21.908 contre...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° R 20-19.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 M. U Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-19.115 contre l'arrêt rendu le 16 décembre...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° V 20-15.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société de Chalembert, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° V...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° V 19-21.392 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. M N, domicilié Adresse 4 Colombie, a formé le...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° B 19-17.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 M. Q... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-17.350 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° Q 19-15.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 La société Friedland Invest A2, société en nom collectif...

...Me Le Prado, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° G 18-18.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 1°/ M. J... B..., domicilié ... , 2°/ F... U..., épouse B..., ayant demeuré ... , décédée...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° E 19-11.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ M. R... Q..., 2°/ Mme J... K..., épouse Q..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° E 19-11.649 contre...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° R 18-15.887 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 jnvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...