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...SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° B 22-23.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La Société générale, sociét...

...Me Isabelle Galy, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Belmat, société civile immobilière, dont le siège...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. OR COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° N 21-19.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 M. G B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-19.783 contre l'arrêt rendu le 20 mai...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° F 21-17.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Etablissement Michel, société par actions simplifiée, dont le siège est...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1035 F-D Pourvoi n° W 21-15.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société RDLG, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a form...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° T 21-20.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. J K L, domicilié Adresse 10, 2°/ Mme U L, épouse E, domiciliée Adresse 8, 3°/ M. I L...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 246 F-D Pourvoi n° P 19-21.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ la société établissements K Frères, société anonyme, dont le siège est Adresse 3...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 343 F-D Pourvoi n° F 20-15.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 Mme U... XI... K..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° F 20-15.357 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour...