Recherche de avec pour avocat SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions le Fonds s'est pourvu le 20 août 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 2007 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. X... ; Qu'à la date du 2 juillet 2008, et postérieurement au 24 juin 2008, date du dépôt du rapport, il a déclar...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par contrat de travail du 14 mai 1996 en qualité de chauffeur de taxi par la société Taxima jusqu'au 5 novembre 1997 ; que celle-ci lui a remis des fiches de paie mensuelles entre la date de son engagement et le 31 janvier 1997, date à partir de laquelle elle lui a remis des factures de location de véhicule taxi jusqu'au 5 novembre 1997 ; qu'à cette date...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 mars 2007, que la SCI Quai d'Honneur la SCI a fait construire entre 1974 et 1976 un groupe d'immeubles composé de huit bâtiments répartis en quatre copropriétés, sous la maîtrise d'oeuvre de la SCP Atelier 9 et de l'association Delta architecture, la société Campenon Bernard, assurée par la SMABTP, s'est vu confier le lot...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 21 novembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre la SOCIÉTÉ MASTERFOODS des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 16 janvier 2007, que M. X... a été engagé le 4 janvier 1982 par la société Labelle ; que son contrat de travail a été transféré, à compter du 1er décembre 2001, à la société Tachon diffusion au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, un poste d'acheteur ; que l'entreprise a été cédée, en décembre 2003, à la société de droit portugais Frontshoes...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 16 janvier 2007, que M. X... a été engagé le 1er avril 2003 par la société Tachon diffusion en qualité de "directeur achat et du sourcing" ; que l'entreprise a été cédée, en décembre 2003, à la société de droit portugais Frontshoes ; que M. X... a été licencié pour motif économique le 18 mai 2004 ; Attendu que la société Tachon chaussures, venant...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mars 2007, que la société civile immobilière Quartier du Paradis la SCI est propriétaire de lots au sein d'un immeuble en copropriété ; que par acte du 29 juillet 2002, elle a assigné le syndicat des copropriétaires aux fins de le faire condamner sous astreinte à, notamment, rétablir les espaces verts prévus au règlement de copropriété, faire...

...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Michel, - G... Giacinta, épouse X..., - Y... Benoît, - LA COMPAGNIE D'ARBITRAGE FINANCIÈRE ET FONCIÈRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 octobre 2007, qui, après relaxe de Marie-Sophie Z..., épouse I..., Colette A..., épouse B..., Christian C... et Didier D... des chefs...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant après renvoi de cassation Soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-46.345, que M. X... a été engagé par la société Etablissements Mars France, aux droits de laquelle se trouve la société Masterfoods, en qualité d'employé qualifié de service commercial ; qu'il a quitté la société le 31 décembre 1999 dans le cadre d'une mesure ARPE, les dernières fonctions occupées étant...

JUGEMENTS ET ARRETS - Exécution - Défaut d'exécution - Décision assortie de l'exécution provisoire - Décision infirmée - Portée EXECUTION... ...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 janvier 2007, que M. et Mme X... ont confié l' édification d' une maison à usage d' habitation à la société Maisons Avenir Tradition, assurée auprès de la société Sagena, laquelle est...