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...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1076 F-D Pourvoi n° J 19-18.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme R H, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° J 19-18.070 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2019...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° A 19-19.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Renault, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1104 F-D Pourvoi n° A 20-14.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Univers Poche, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a form...

..., Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° Y 19-16.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société M. Chapoutier, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 19-16.657 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Elections professionnelles - Comité économique et social - Opérations électorales - Modalités... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION IK _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 27 mai 2021 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 819 FS-P Pourvoi n° Z 21-11.813 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° H 20-14.990 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Chauffage plomberie climatisation piscine, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° H...

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Cessation des fonctions - Cessation par arrivée du terme - Reconduction tacite de ses... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 308 FS-P Pourvoi n° F 19-14.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° C 19-25.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 1°/ M. J... U..., 2°/ Mme S... O..., épouse U..., tous deux domiciliés ... , ont formé le...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° X 18-23.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société France Télévisions, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 116 F-D Pourvoi n° C 19-19.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 Le GAEC Crouchet-Plas, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-19.260 contre...