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...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD Axa du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Claude X... en son nom personnel et ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., M. David X... ès qualités d'héritier d'Annie Y..., épouse X..., Mme Z..., M. A..., M. D..., la société MMA IARD, la commune de Marquette-lez-Lille, la société Couvre art toit façade CATF représentée par...

...Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Résidences Franco-Suisse la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur de la société Bâtiments nouveaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 mars 2017, que la SCI a fait réaliser des immeubles à usage d'habitation et de commerce ; que sont intervenus à l'opération de construction M...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que les chefs de dispositif de l'arrêt du 21 janvier 2014 jugeant qu'il existait des présomptions suffisantes de lésion, ordonnant une expertise et prononçant le sursis à statuer n'étaient pas visés par les griefs du pourvoi et qu'il n'était pas soutenu qu'ils étaient indivisibles de ceux critiqués...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. X... et le moyen unique du pourvoi provoqué de M. Z... et de la SCI Icorp Reims, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 21 mars 2017, que la société civile immobilière IWH la SCI IWH, ayant pour gérant M. X... a vendu à la société civile immobilière Icorp Reims la SCI Icorp, ayant pour gérant M...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu que pour écarter deux des créances de la Société générale de la procédure de surendettement de M. et...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2018, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Crédit foncier de France, se désister du pourvoi qu'elle avait formé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes dans le litige l'opposant à M. et Mme X... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne le service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime aux dépens ; Vu l'article...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2018, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMABTP, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Douai dans une instance l'opposant à la société Axa corporate solutions ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux...

...Me Balat, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., chef d'équipe monteur au sein de la société DGM industrie l'employeur, a été victime, le 18 août 2006, d'un accident du travail dans les locaux de la société Mannesmann DMV Stainless France, devenue Salzgitter Mannesmann Stainless Tubes France la société Salzgitter ; qu'une décision irrévocable a reconnu la responsabilité tant pénale que civile de la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2016, que, le 27 juillet 2009, M. X... et Mme Y... les emprunteurs ont conclu avec la société Crédit foncier de France la banque un contrat de prêt immobilier, garanti par un contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société Axa France vie l'assureur ; que, par lettre du 21 mai 2012, les emprunteurs...