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12/04/2018 | FRANCE | N°17-14884

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 avril 2018, 17-14884


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2018, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMABTP, se désister du pourvoi formé par
elle contre un arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Douai dans une instance l'opposant à la société Axa corporate solutions ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par

arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société SMABTP du désistement de son pourv...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2018, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMABTP, se désister du pourvoi formé par
elle contre un arrêt rendu le 25 août 2016 par la cour d'appel de Douai dans une instance l'opposant à la société Axa corporate solutions ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société SMABTP du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société SMABTP aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 17-14884
Date de la décision : 12/04/2018
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 25 août 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 12 avr. 2018, pourvoi n°17-14884


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Odent et Poulet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.14884
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