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...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 15 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, ensemble les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime en 1981 d'un accident domestique nécessitant une opération en urgence à l'hôpital Purpan de Toulouse, et une transfusion sanguine, M. X... a découvert au cours de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la cour d'appel de Paris ; Attendu que par acte du 23 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Jeanne X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin siégeant au tribunal de grande instance de Strasbourg du 1er mars 2013, portant transfert de propriété, au profit de la Communauté Urbaine de Strasbourg d'une parcelle lui appartenant ; Attendu que la demanderesse sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les partie s'étaient rencontrées à plusieurs reprises, que M. X... avait adressé le 21 juin 2004 un fax à M. Y... pour lui demander de faire procéder à un relevé altimètrique et l'informer de l'état d'avancement du projet au stade avant projets communiqués sur ordinateur, que M. X... était en...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM ; Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 15 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, ensemble les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., atteint...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2012, qui a prononcé le retrait d'un crédit de réduction de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 13 février 2003 par la société Prenium en qualité d'ingénieur réseaux, convoqué le 10 novembre 2006 après que le juge commissaire a autorisé le 8 novembre le licenciement économique, a été licencié par lettre du 22 novembre suivant pour motif économique, la société ayant été mise en redressement judiciaire le 15 mars 2006 tandis qu'elle...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...Donne acte à M. X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ignition et à la société International corporation équipement de sa reprise d'instance à l'encontre de ce dernier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société International corporation équipement la société ICE, qui a pour activité la commercialisation de vêtements et d'articles sportifs, a entretenu de 2001 à début 2007 des relations commerciales avec les sociétés Oke et Ignition...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 février 2012, que M. X..., engagé le 1er juillet 2003 en qualité de chauffeur « VL collecte livraison » par la société Tat express, devenue société Tatex, a été licencié le 12 mai 2006 ; qu'il a saisi, le 14 mai 2007, la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que le bureau de jugement a rendu, le 28 janvier 2008, une ordonnance de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que M. X..., à qui le bénéfice de l'aide juridictionnelle demandée le 28 novembre 2011 a été accordée le 21 juillet 2012, s'est pourvu en cassation, le 25 juillet 2012, contre un arrêt rendu le 7 décembre 2007 par la cour d'appel de Fort-de-France signifié le 18 avril 2008 ; Attendu que ce...