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01/10/2014 | FRANCE | N°13-16575

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 octobre 2014, 13-16575


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que par acte du 23 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hertz France, déclare accepter ce désistement et se désister de son po

urvoi incident ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 18 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que par acte du 23 avril 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hertz France, déclare accepter ce désistement et se désister de son pourvoi incident ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... et à la société Hertz France de leur désistement de pourvois tant principal qu'incident ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-16575
Date de la décision : 01/10/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 14 mars 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 01 oct. 2014, pourvoi n°13-16575


Composition du Tribunal
Président : M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.16575
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