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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 12 avril 2007, que la Société générale calédonienne de banque la SGCB a consenti à la société Commerciale X... la société X... divers concours garantis par le cautionnement de M. X..., son gérant ; que cette société ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la SGCB a assigné M. X... en exécution de ses engagements ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que la société Cofidis a consenti deux prêts à M. X... et à Mme Y... ; qu'après avoir conclu avec celle-ci un accord de réaménagement des modalités de règlement des échéances impayées, la société Cofidis a poursuivi M. X... et Mme Y... en remboursement par voie d'injonction de payer ; que le jugement attaqué tribunal d'instance d'Amiens, 28...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat des psychiatres français de son intervention ; Attendu que M. X..., psychiatre était lié à la société Clinique Stella la clinique depuis 1977 par un contrat de carrière verbal ; qu'il l'a assignée, à la suite de la modification des conditions d'exercice de son activité mise en oeuvre à partir de 1997, aux fins notamment de remboursement de la redevance prélevée de 1997 à 2002 à concurrence de 15 % de ses...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles 18 janvier 2007 que M. X... a été engagé le 7 octobre 1997 en qualité de conducteur-receveur par la société Ile-de-France tourisme IFT ; que son contrat de travail s'est trouvé transféré à la société Transports du Val-d'Oise TVO à compter du 16 septembre 2002 en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, devenu L. 1224-1 du code du travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 21 août 2003 d'une...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 5 février 2008, qu'estimant que la société Centrale d'échanges commerciaux CEC fournissait à un carrossier de la région d'Orléans une copie de son modèle de déflecteur aérodynamique destiné à des poids lourds, déposé auprès de l'INPI sous le n° 974833, la société Novi Plast, l'a assignée en contrefaçon, violation du droit d'auteur et concurrence déloyale ; que la société CEC a demandé la...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Juridiction de renvoi après cassation - Arrêt lui donnant compétence pour la poursuite de l'ensemble de la... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Didier, - LE SYNDICAT DES OUVRIERS ET EMPLOYÉS DE NOUVELLE-CALÉDONIE-SOENC BANQUES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMÉA, en date du 5 avril 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard, SCP de Chaisemartin et Courjon...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 1er avril 2008, que les époux X... ont acquis, suivant acte du 13 août 1984, le lot 1037 de la résidence Les Madrigaux à Talence et ont pris possession du lot 1035 ; que les époux Y... ont acquis, suivant acte du 25 février 1985, le lot voisin 1035 à l'aide de deux prêts consentis par le Comptoir des entrepreneurs aux droits duquel se trouve la société Crédit foncier de France CFF garantis hypothécairement sur ce lot et ont pris possession du lot 1037...

...Me Le Prado, Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Hôpital Saint-Joseph, M. Y... et la société Swiss Life assurances de biens ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite de son accouchement par césarienne à la maternité de l'hôpital Saint-Joseph pratiqué, le 24 janvier 1996, par M. Y..., gynécologue obstétricien, Mme X... a présenté des troubles psychiatriques, qui ont justifi...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 20 février 2008 que le 5 avril 1959, les époux X... aux droits desquels viennent les consorts Y... ont consenti aux époux Z... aux droits desquels viennent les époux A... un bail commercial pour l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie ; que les parties ont convenu le 25 février 1995 du renouvellement du bail pour une durée de neuf ans à compter du 1er février 1995 ; que le 5 décembre...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société de développement régional Antilles Guyane, aux droits de laquelle vient la Société financière Antilles Guyane SOFIAG, ayant consenti par acte notarié des 2 et 23 décembre 1991 à la société civile immobilière Anse Thomas un prêt, d'une durée de douze ans, garanti par la caution de M. X..., a, faute de remboursement de l'emprunt, engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de ce dernier qui a déposé, le 1er février...