Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone - page 16

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Douai, 29 janvier 2010, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'URSSAF de Lille a, notamment, réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Nortec la société les commissions versées à M. X... et décerné une contrainte que la société a frappé d'opposition devant une juridiction de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Réparation - Eléments pris en compte... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 19 mai 2009, que M. X... a été engagé le 1er février 1985 en qualité d'aide de cuisine par l'institution Notre-Dame du Kreisker, aux droits de laquelle se trouve la société Sodexo ; que depuis le 30 septembre 1999, le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...Donne acte à la société Eternit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 janvier 2010, que Jean X..., salarié de la société Eternit la société de 1951 à 1984, a été reconnu atteint le 19 mars 2002 d'une maladie figurant au tableau N° 30B des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical initial du 19 octobre 2001 faisant état de plaques pleurales, puis, le 23 février 2005...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a été salariée de la société Tioxide Europe la société du 27 septembre 1978 au 31 décembre 2005, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Calais la caisse une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical daté du 10 avril 2006 faisant état d'un "syndrome du canal carpien associé à une tendinite nodulaire au niveau du pouce" ; que...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mars 2010 rendu sur renvoi après cassation Civ. 2e, 22 janvier 2009, pourvoi n° 08-10.135, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme la caisse ayant reconnu le caractère professionnel d'une maladie contractée par un salarié de la société Saint-Louis sucre, l'employeur a contesté devant une juridiction de sécurité sociale l'opposabilité de cette...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 10-18.165 et Q 10-18.545 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Ygnis industrie la société depuis le 1er février 2001, a déclaré le 18 mars 2005 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, devenue la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la caisse, après avoir recueilli l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies...

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident et à l'Office cantonal d'assurance invalidité du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et la société d'assurances Helsana ; Sur le moyen unique : Vu le principe de la réparation intégrale, les articles 93 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971, 74 de la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000, ensemble les articles...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eternit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 avril 2010, que Léon X..., salarié de la société Eternit la société en qualité d'ouvrier de 1957 à 1997, a été reconnu atteint, en 2002, d'une asbestose tableau n° 30 A prise en charge au titre de la législation professionnelle avec...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2009, que Mme X... engagée le 1er septembre 2003 en qualité d'assistante d'achats par la société Saros a été licenciée le 7 avril 2006 pour impossibilité de reclassement à la suite d'une inaptitude à tous postes dans l'entreprise ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 31 mars 2010 qui a été cassé par l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 juin 2011 pourvois n° B 10-18.165 et n° Q 10-18.545 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt...