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161 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 octobre 2011, 10-25484

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 22 mars 2010, rectifié par deux arrêts du 29 juin 2010, que dans un litige opposant Mme X... à la Banque populaire du Sud-Ouest la banque devant un tribunal de commerce, cette dernière s'est désistée de l'instance par lettre du 14 octobre 2008 ; que Mme X... s'est opposée à ce désistement par télécopie adressée au greffe du tribunal le 16 octobre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 octobre 2011, 10-24123

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 31 mars 2010 qui a été cassé par l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 juin 2011 pourvois n° B 10-18.165 et n° Q 10-18.545 et s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que cette cassation entraîne l'annulation par voie de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2011, 10-30293

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 2009, que Mme X... engagée le 1er septembre 2003 en qualité d'assistante d'achats par la société Saros a été licenciée le 7 avril 2006 pour impossibilité de reclassement à la suite d'une inaptitude à tous postes dans l'entreprise ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2011, 10-19912

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eternit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 avril 2010, que Léon X..., salarié de la société Eternit la société en qualité d'ouvrier de 1957 à 1997, a été reconnu atteint, en 2002, d'une asbestose tableau n° 30 A prise en charge au titre de la législation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-18165 et suivant

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 10-18.165 et Q 10-18.545 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Ygnis industrie la société depuis le 1er février 2001, a déclaré le 18 mars 2005 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, devenue la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la caisse, après avoir recueilli l'avis du comité régional de reconnaissance des...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-18916

...Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident et à l'Office cantonal d'assurance invalidité du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et la société d'assurances Helsana ; Sur le moyen unique : Vu le principe de la réparation intégrale, les articles 93 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971, 74 de la loi fédérale suisse du 6 octobre 2000...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 10-15146

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...Donne acte à la société Eternit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 29 janvier 2010, que Jean X..., salarié de la société Eternit la société de 1951 à 1984, a été reconnu atteint le 19 mars 2002 d'une maladie figurant au tableau N° 30B des maladies professionnelles, sur la base d'un certificat médical initial du 19 octobre 2001 faisant état de plaques pleurales, puis, le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 10-16571

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a été salariée de la société Tioxide Europe la société du 27 septembre 1978 au 31 décembre 2005, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Calais la caisse une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical daté du 10 avril 2006 faisant état d'un "syndrome du canal carpien associé à une tendinite nodulaire au...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 10-18419

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 31 mars 2010 rendu sur renvoi après cassation Civ. 2e, 22 janvier 2009, pourvoi n° 08-10.135, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme la caisse ayant reconnu le caractère professionnel d'une maladie contractée par un salarié de la société Saint-Louis sucre, l'employeur a contesté devant une juridiction de sécurité sociale...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-42741

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Peignot et Garreau... RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Réparation - Eléments pris en compte - Exclusion - Avantage procuré en cas de réalisation de la chance RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice certain - Perte d'une chance - Réparation - Exclusion - Cas - Réparation égale au montant de la garantie invalidité prévue par l'assurance de groupe dont le salarié est privé La réparation d'une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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