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...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1995 par la société Chalondis, en qualité d'hôtesse de caisse ; qu'à la suite d'un accident du travail, elle a été déclarée, à l'issue de deux examens médicaux, définitivement inapte à son poste de travail ; que, licenciée le 23 décembre 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Richard, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 13-24.954 et Q 13-27.573 ; Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de ses pourvois dirigés contre MM. Y... et Z... ; Donne acte à Mme Bénédicte A..., devenue majeure, de ce qu'elle reprend l'instance en son nom personnel ; Sur la recevabilité du pourvoi n° T 13-24.954 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 février 2013, statuant sur renvoi après cassation Soc. 19 janvier 2011, n 09-68.772, que M. X..., engagé par la Société générale, le 1er août 1967, en qualité d'employé classe 1, a accédé au grade d'agent principal, classe IV coefficient 555 le 1er juin 1972 et a occupé de 1972 à 1997 divers mandats représentatifs, notamment de délégué syndical ; que le salarié, qui avait...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Composition - Délégation du... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 8 octobre 2013, que la société Transdev Ile-de-France a réuni le 19 juillet 2013, le collège désignatif afin de renouveler les mandats des membres du comité d'hygiène, de sécurit...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 23 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble l'article 1318 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les procurations doivent être annexées à l'acte à moins qu'elles ne soient déposées aux minutes du notaire rédacteur de l'acte ; que, dans ce cas, il est fait mention dans l'acte du dépôt de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 20 novembre 2012, que M. X...a été engagé le 16 mars 1990 par M. ...-... Y..., aux droits duquel est venu la société ... Y..., A..., C..., alors agent général d'assurance auprès de la société Axa en qualité de producteur salarié, moyennant une rémunération composée d'un fixe correspondant au montant du SMIC et de commissions ; que le 14 avril 2006 le...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence La Pergola du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., Mme Z..., M. A..., Mme A..., M. B..., M. C..., M. D..., Mme E..., M. F..., M. G..., Mme H..., M. I..., la société Thyssenkrupp ascenseurs, venant aux droits de CG2A, la société Socotec, la société TBFE, la société Fourcade, la société Clede, la...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Heures supplémentaires - Décompte - Période de référence - Semaine... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc., 30 novembre 2010, n° 09-40. 519, que Mme X... a été engagée par la société Eurest France la société, aux droits de laquelle vient la société Compass Group France enseignement, en qualité d'employée de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié, ci-après annexé : Attendu, d'abord, que l'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, ni l'absence de notification de la rupture par lettre recommandée avec avis de réception ; Attendu, ensuite, qu'après avoir retenu, à bon droit, que les griefs de refus du salarié de prendre en considération les remarques...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 17 janvier 2013, que la société Sita Centre Ouest Sita a été chargée par la société Applications de l'Electrolyse de déposer et évacuer du matériel de son usine ; que cette société s'étant inquiétée du sort d'éléments appartenant à la société Etablissements Delpy Chromelec stockés sur place et qu'elle prétendait exclus de l'opération...