Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 15 décembre 2005, la Société générale a consenti à la société civile immobilière RDL un prêt d'un montant de 130 000 euros destiné à financer l'acquisition d'une maison d'habitation ainsi que la réalisation de travaux de rénovation et garanti, notamment, par l' engagement de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le véhicule de M. X..., assuré auprès de la société Axa l'assureur a été percuté par celui d'un tiers ; que le montant des frais de réparation étant supérieur à la valeur du véhicule, M. X... a accepté l'offre de reprise proposée par l'assureur soit la somme de 2 000 euros ; que l'assureur ne lui ayant pas payé cette somme, M. X... a saisi une juridiction de...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par le Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 9 juillet 1991, la société Les Peupliers, représentée par son gérant, M. Y..., a acquis en l'état futur d'achèvement, de la société Joseph Darque, un immeuble en cours de construction et qualifié à l'acte de " résidence hôtelière " ; que cette...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Claire X..., épouse Y... et à Mme Sylvie X..., épouse A... de ce qu'elle reprennent l'instance aux lieu et place de Paulette Z..., veuve X..., décédée ; Joint les pourvois n° R 10-30. 506 et G 10-11. 616, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. B..., M. C..., M. X... et Mme Paulette X... du désistement de leur pourvoi R 10-30. 506 en ce qu'il est dirigé contre...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 février 2010, que M. X..., engagé le 15 juillet 1974 par la société Ei montagne, en qualité de technicien sur cordes, a été licencié le 11 août 2006 pour inaptitude ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande indemnitaire dirigée contre la société Ei montagne ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les parties ont été invitées à faire appeler à la procédure de cassation les organes de la procédure collective, par arrêt du 7 juin 2011 ; qu'aucune diligence n'ayant été accomplie à cette fin, dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la radiation de la procédure ouverte par le pourvoi ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n...

...Me Jacoupy, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joints les pourvois n° T 10-27. 541, A 10-27. 571 et E 10-27. 575 ; I-Sur les pourvois n° A 10-27. 571 et E 10-27. 575 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre une même décision ; Attendu que le 6 décembre 2010 à 15 heures 58, les sociétés By My Voiron, By My Car Fontaine et By My Car carrosserie ont...

COPROPRIETE - Action en justice - Action syndicale - Action en réparation de désordres affectant les parties privatives - Recevabilité -... ..., SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oth international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 31 août 2009, que la société Socaprim a fait édifier puis vendu par...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 2009, que selon acte authentique du 10 septembre 1993, le Crédit foncier de France le CFF a consenti à M. et Mme X... une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 francs pour une durée de sept ans expirant le 15 juillet 2000 avec pour garantie une inscription d'hypothèque sur le bien acquis par le prêt ; que le CFF a versé la somme de 1 500 000 francs sur...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile et L. 625-3 du code du commerce ; Attendu que les sociétés Imprimerie Didier Mary et Circleprinters France se sont pourvues en cassation contre un arrêt rendu le 2 mars 2010 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à M. Z... ; Attendu que le tribunal de commerce de Meaux, par deux jugements distincts du 22 février 2011, a prononcé la mise en redressement judiciaire...