Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone

...Me Blondel, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte dressé en la forme authentique le 6 avril 2000, M. et Mme X... sont convenus avec M. Y... qu'en contrepartie d'un prêt consenti par le second aux premiers, le prêteur aurait la faculté, si bon lui semblait et en cas de non-remboursement du prêt à l'échéance, fixée au 6 avril 2001, d'acquérir un terrain appartenant aux emprunteurs...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Cabinet Bihl, C... et B...et Foncia Hauguel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 mai 2013, que par acte du 29 janvier 2009, Jocelyne X..., Marie-France X..., Patrice X..., Jacqueline X...et Frédérique X...les consorts X... ont vendu deux garages à M. et Mme Y..., par l'intermédiaire de la société Cabinet...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 13-24.427, B 13-22.731 et X 13-24.843 ; Donne acte à la société Bouygues energies et services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel international de Lyon ; Constate la déchéance du pourvoi de la société Sogea Nord-Ouest en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel international de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 juin 2013...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI L'Espérance Janick frères du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 4 juin 2013, que la société civile immobilière L'Espérance Janick frères la SCI a conclu avec M. X... un contrat d'architecte limité à l'obtention d'un permis de construire en vue de la...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X...,- M. Jean-Claude Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Sophia Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 10 juin 2013, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Clos Fontaine, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaire au titre notamment des heures supplémentaires et congés payés afférents, et du travail dissimulé, ainsi qu'aux fins de voir dire que sa démission produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 mai 2013, que, le 16 septembre 2009, la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté la banque a consenti à la société Bertrand X... travaux publics la société un prêt de restructuration financière assorti de la garantie de l'Oséo, d'un montant de 80 000 euros, dont M. et Mme Bernard X... les cautions se sont rendus cautions à concurrence...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7ème section, en date du 15 mai 2014, dans l'information suivie du chef d'escroquerie en bande organisée contre : - M. Maurice X..., reçu le 19 mai 2014 à la Cour de cassation ; La COUR, statuant...

...Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7ème section, en date du 15 mai 2014, dans l'information suivie du chef d'escroquerie en bande organisée contre : - M. Bernard X..., reçu le 19 mai 2014 à la Cour de cassation ; La...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2013, que le 1er février 1999, la société Eramet a conclu avec les sociétés Serame et Ceir, en leur qualité d'actionnaires de la Société industrielle de métallurgie avancée la société Sima, toutes trois contrôlées par la famille X..., un protocole préparatoire à une opération d'apport et d'échange d'actions...