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...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 7 février 1998 par la société d'Ornano express en qualité d'employé polyvalent ; qu'il a été en arrêt pour maladie à compter du 17 mars 2007 ; que, le 20 octobre 2008 il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires pour heures supplémentaires et en paiement de complément de salaire conventionnel pendant son arrêt maladie ; qu'il a...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc 23 novembre 2011, n° 05-43.504, que M. X..., salarié de la société France mélasses et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de cargo superintendant responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans différents ports, a saisi la juridiction...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les seconds moyens des pourvois principal et incident, qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 octobre 2014, que se prévalant d'une décision prononcée par une juridiction suisse et rendue exécutoire en France, la société Banca Julius Baer la banque a fait délivrer un commandement à fin de saisie immobilière à Mmes X...et Y... ; que cette dernière a interjeté appel du...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2014, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 17 décembre 2014, et les productions, que le 15 décembre 2005, M. X..., employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo ; que M. X... a assigné celle-ci et son assureur la sociét...

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement article L. 341-4 du code de la... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un acte du 12 janvier 2006, la Société générale la banque a consenti à la société Audit comptable finances et services associés, devenue la société Agefor, un prêt pour l'acquisition des parts de la société d'expertise comptable...

SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Licenciement - Salarié protégé - Salarié licencié pour inaptitude physique - Autorisation... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 septembre 2014 statuant sur renvoi après cassation soc, 25 septembre 2013 n° 12-19. 544 que Mme X..., engagée à compter du 2 mai 1988 en qualité de visiteuse médicale par la société Arkopharma...

PRESSE - Apologie de crimes de guerre - Apologie de crimes contre l'humanité - Eléments constitutifs - Propos proféré - Définition -... ...Me Haas, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2014, qui, pour apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, l'a condamné à 3 000 euros...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 février 2014, qu'engagée le 1er septembre 2004 par la société Gan prévoyance en qualité de conseiller, Mme X... a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie ; qu'invoquant une situation de harcèlement moral, elle a saisi, le 9 juin 2008, la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail et de différentes...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Ressortissant d'un Etat n'appartenant pas aux Communautés... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 septembre 2014, que M. X..., exerçant comme avocat au barreau du Québec après sa radiation du barreau de Paris en 2002, a sollicité son inscription à ce barreau en application de l'article 11 de la loi n...