Recherche de avec pour avocat SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA dans la jurisprudence francophone

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01905, le 13 mai 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...de la SCP d'avocats Courignon-Pensa Bezzina ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802425, 0802500 du 17 mars 2011 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil...

34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la décision n° 351044 du 25 mars 2013 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour M. G...A..., a annulé l'arrêt n° 09MA01172 de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 19 mai 2011 et renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 09MA01172 le 1er avril 2009 et, après renvoi, sous le n° 13MA01484 le 12 avril 2013, présentée pour M. et Mme G... D..., demeurant...

135-02-03-02-04-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu I°, sous le n° 11MA03089, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 1er et 23 août 2011, présentés pour M. C... B..., demeurant..., par MeE..., de la SCP Aiache-Tirat et Bienfait ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705567 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2007 par lequel le...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour M. C...A..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Nice Fitness, demeurant..., par MeD..., de la SCP Courtignon - Pensa Bezzina - Le Goff ; M. A...demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1000996 du 6 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné, en sa qualité de liquidateur...

68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA02218, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par la S.C.P. Courtignon - Pensa Bezzina ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806511 du 15 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Aspremont à lui verser, d'une part, une indemnité de 28 097,62 euros...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. C...B...et Mme E...B..., néeA..., demeurant..., par MeD... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703798,0703799 et 0703800 en date du 16 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, en premier lieu, rejeté leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 65 931,61 euros procédant d'une mise en demeure du 6 février 2007, d'un avis...

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03465, présentée pour Mme Danièle A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Courtignon - Pensa - Bezzina ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603233 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du directeur départemental...

54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants. 68-03-03 Urbanisme et... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour la SCI MAYA, dont le siège est 281 avenue de Fabron à Nice 06200, représentée par son gérant en exercice, par Me Courtignon ; la SCI MAYA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 février 2007 du maire de Nice accordant à la SCI Le jardin de Lucile...

54-01-04-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Catégories de requérants. 68-03-03 Urbanisme et... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour la SCI MAYA, dont le siège est 280 avenue de Fabron à Nice 06200, représentée par son gérant en exercice et pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU PLATEAU DE LA LANTERNE FABRON, dont le siège est 233 avenue de la Lanterne à Nice, représentée par son président en exercice, par Me Courtignon ; la SCI MAYA et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DU...

34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. et Mme Jacques A, demeurant ... 06230 par la SCP d'avocats Courtignon Pensa-Bezzina ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405585 avant dire droit du 6 novembre 2008 et , sous le même numéro, du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a ordonné un supplément d'instruction et a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire qui a été délivré à M...