Recherche de avec pour avocat SCP COUDERC - ZOUINE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., représentée par Me E..., a demandé, le 26 janvier 2017, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 3 janvier 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de...

01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 avril 2016 du préfet de la Loire refusant de renouveler son passeport français et celle du 11 avril 2016 du préfet du Rhône lui retirant son passeport français et sa carte nationale d'identité. Par des jugements n°s 1605511 et 1606505 du 11 septembre 2018, le tribunal a rejeté ses demandes...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 29 octobre 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Ain de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900636 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a...

095-02-03 ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 17 février 2020, par lesquels le préfet du Rhône a, respectivement, décidé sa remise aux autorités néerlandaises et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2001239 du 24 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, M. B..., représenté par Me Zouine, avocat, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 août 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1909135 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon : - a annulé les décisions du 2 août 2019 du préfet du Rhône article 1er ; - a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français avant deux ans et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002285 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date n° 1308259 en date du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2013 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un délai de départ volontaire de 30 jours et désignation du pays de renvoi et des décisions du préfet du Rhône rejetant son recours...

01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304325 en date du 10 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 février 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300946 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 octobre 2012 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...