La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP COUDERC - ZOUINE - page 22

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu les procédures suivantes : 1° M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 14 avril 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par le jugement n° 1405855 du 12 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 26 février 2015 sous le n° 15LY00687 M. C..., représenté par la SCP...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2014, présentée par le préfet du Rhône, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406468 du 25 août 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 20 août 2014 portant placement en rétention administrative de Mme D...épouseA..., renvoyé les conclusions de Mme D...épouse A...tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 2014 par laquelle il a refusé de lui délivrer un titre de séjour devant une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu I, sous le n° 14LY03236, la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401757 en date du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône en date du 10 février 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation du délai de départ volontaire à 30 jours et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu I, sous le n° 14LY03593, la requête, enregistrée le 25 novembre 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A...C..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° de prononcer, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1404997 du 2 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 mars 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu, I, sous le n° 14LY03168, la requête, enregistrée le 20 octobre 2014, présentée pour M. C... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404884 du 24 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2014, présentée pour M. B... A...domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401147 du Tribunal administratif de Lyon en date du 15 mai 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a désigné un pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404210 du 1er octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 20 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre...

26-01-04 Droits civils et individuels. État des personnes. Questions diverses relatives à l`état des personnes. 335-005-01 Étrangers.... ...SCP COUDERC-ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée, pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Zouine, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 133108 et n° 136296 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part de la décision du 28 février 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date n° 1308259 en date du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 juin 2013 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixation d'un délai de départ volontaire de 30 jours et désignation du pays de renvoi et des décisions du préfet du Rhône rejetant son recours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300946 du 7 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 octobre 2012 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...