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258 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 13 août 2025, 24LY02901

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE

France | 13/08/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 10 juillet 2025, 24LY02882

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a désigné le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2309149...

France | 10/07/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 03 juillet 2025, 24LY01801

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination Par un jugement n° 2207509 du 20 février 2024, le tribunal a rejeté sa...

France | 03/07/2025 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 02 juillet 2025, 24LY02259

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et de condamner l'État à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n...

France | 02/07/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 05 juin 2025, 24LY01627

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le préfet de Rhône lui a retiré sa carte de résident. Par un jugement n° 2208094 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée 6 juin 2024, M. C... A..., représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

France | 05/06/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 15 mai 2025, 25LY00325

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours...

France | 15/05/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 09 mai 2025, 24LY03012

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun en ce qui les concerne, d'annuler les arrêtés des 13 et 14 décembre 2023 par lesquels la préfète de l'Ain a refusé de renouveler les autorisations provisoires de séjour qui leur avaient été délivrées sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers...

France | 09/05/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2025, 24LY02896

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309150 du 13 février 2024, le tribunal administratif de...

France | 30/04/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 16 avril 2025, 24LY00041

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures M. B... D... et Mme C... A... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 20 octobre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette...

France | 16/04/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 03 avril 2025, 24LY01212

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP COUDERC - ZOUINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... G... D... et M. F... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 11 juillet 2023 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2308611, 2308612 du 6...

France | 03/04/2025 | 7ème chambre
 
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