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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 décembre 2020, 20LY01551

...SCP COUDERC - ZOUINE... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... I... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 1900145 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Mme B... a demand...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 03 décembre 2020, 20LY01333

...SCP COUDERC - ZOUINE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1904026, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français au plus tard le 15 juillet 2019 et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forc...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 novembre 2020, 20LY00583

...SCP COUDERC - ZOUINE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon par deux requêtes d'annuler les arrêtés du 6 juin 2019 par lesquels le préfet du Rhône leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français au 15 juillet 2019 et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1904729-1905474 du 12 novembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 12 novembre 2020, 20LY00766

...SCP COUDERC - ZOUINE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités norvégiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel le préfet a ordonné son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1909351 du 6 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 09 novembre 2020, 20LY00710

...SCP COUDERC - ZOUINE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant six mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 20LY01768

...SCP COUDERC - ZOUINE... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 décembre 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté le recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 novembre 2020, 20LY01464

...SCP COUDERC - ZOUINE... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 17 février 2020, par lesquels le préfet du Rhône a, respectivement, décidé sa remise aux autorités néerlandaises et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2001238 du 24 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, Mme E..., représentée par Me Zouine, avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 03 novembre 2020, 20LY01465

...SCP COUDERC - ZOUINE... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 17 février 2020, par lesquels le préfet du Rhône a, respectivement, décidé sa remise aux autorités néerlandaises et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2001239 du 24 février 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, M. B..., représenté par Me Zouine, avocat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 01 octobre 2020, 19LY03869

...SCP COUDERC - ZOUINE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 29 octobre 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Ain de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900636 du 9 juillet 2019, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 19LY04652

...SCP COUDERC - ZOUINE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 15 janvier 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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