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    Avocat: SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES

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42 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 26 août 2021, 19LY00833

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'université d'Auvergne à lui verser la somme de 57 374 euros en paiement de l'arriéré de prime afférente à la période de janvier 2012 à septembre 2016. Par jugement n° 1602203 lu le 31 décembre 2018, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 12 novembre 2020, 19LY00655

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. Désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs. N'ont pas ce caractère. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes des Portes d'Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 02 avril 2020, 18LY04130

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2017, 23 mars 2018, 30 avril 2018 et 22 mai 2018, M. K... et Mme D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 3 avril 2017 du maire de la commune d'Issoire portant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 février 2020, 18LY04479

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 135-01-06 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par déféré, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux de Randan, d'une part, a accepté la transformation de la société d'économie mixte pour l'exploitation des réseaux d'eau potable et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 janvier 2020, 18LY04059

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 135-01-06 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par déféré, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 29 mai 2013 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 janvier 2020, 18LY04480

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 135-01-06 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par déféré, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 14 décembre 2013 par laquelle le comité syndical du syndicat du Bois de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 janvier 2020, 18LY04482

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 135-01-06 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par déféré, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 mars 2014 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 janvier 2020, 18LY04496

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 135-01-06 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par déféré, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 25 novembre 2013 par laquelle le comité syndical du syndicat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 janvier 2020, 18LY04498

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 135-01-06 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par déféré, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 janvier 2020, 18LY04500

...SCP COLLET-DE ROCQUIGNY CHANTELOT-ROMENVILLE et ASSOCIES... 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral. 135-01-06 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions économiques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par déféré, la préfète du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 juin 2013 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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