La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP COLIN-STOCLET - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13931
...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° K 19-13.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. N... U..., 2°/ Mme Y... D..., épouse U..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° K 19-13.931 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-14454
...SCP Colin-Stoclet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° D 19-14.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. X... L..., 2°/ Mme H... E..., épouse L..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° D 19-14.454 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 septembre 2020, 19-82761
MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Poursuite - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de... ...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-82.761 FS-P+B+I N° 1077 CK 8 SEPTEMBRE 2020 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 DECHEANCE et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par M. W... P... et M. J... Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 septembre 2020, 18-25499
...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° P 18-25.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme O... BS..., épouse W..., domiciliée ... , 2°/ Mme U... XQ..., épouse F..., domiciliée ... , 3°/ Mme V... N..., épouse D..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° P 18-25.499 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 septembre 2020, 19-85464
...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-85.464 F-D N° 1224 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. K... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 juin 2019, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français. Un mémoire a été produit. Sur le rapport...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 18-11278
...Me Haas, SCP Colin-Stoclet, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 I. Rejet de la requête II. Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 671 F-D Requête n° F 18-11.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 I. La SCP Ohl et Vexliard, agissant pour Groupama Centre-Atlantique, a présenté, le 11 février 2020, une requête aux fins de la rectification d'une erreur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-15559
...SCP Colin-Stoclet, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° E 19-15.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. W... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-15.559 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-13251 et suivants
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvois n° à A 18-13.251 E 18-13.255 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Le Port autonome de Papeete, établissement public, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° A 18-13.251 à E 18-13.255 contre cinq arrêts rendus le 7 décembre 2017 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-26585 et suivants
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 651 FS-P+B Pourvois n° U 18-26.585 V 18-26.586 W 18-26.587 X 18-26.588 Y 18-26.589 Z 18-26.590 A 18-26.591 B 18-26.592 C 18-26.593 D 18-26.594 E 18-26.595 F 18-26.596 H 18-26.597 G 18-26.598 J 18-26.599 K 18-26.600 M 18-26.601 N 18-26.602 P 18-26.603...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-14167
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° S 19-14.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ M. LK... X..., domicilié ... , 2°/ M. D... C..., domicilié ... , 3°/ M. B... M..., domicilié ... , 4°/ M. V... N..., domicilié ... , 5°/ M. IN... MX...
