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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-16969
...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° N 19-16.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 1°/ M. Q... L..., domicilié ... , 2°/ M. Y... L..., domicilié ... , 3°/ M. P... J..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° N 19-16.969 contre l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 15 octobre 2020, 19PA03044
56-04-01-01 Radio et télévision. Services privés de radio et de télévision. Services de radio. Octroi des autorisations. ... ...SCP COLIN - STOCLET...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019, complétée par des mémoires les 28 octobre 2019 et 2 juin 2020, l'association A... Espace Mercantour, représentée par la SAS Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a rejeté sa candidature pour la diffusion du service A... de catégorie A...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 octobre 2020, 18-22119
...SCP Colin-Stoclet, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 527 F-D Pourvoi n° Q 18-22.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Annick Goutal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-22.119 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2018...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2020, 19-87172
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-87.172 F-D N° 1695 CK 13 OCTOBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 Mme N... X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 4 novembre 2019, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 5 000 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX02347
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...SCP COLIN STOCLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le directeur départemental de la police aux frontières de Mayotte lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1600861 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2018, 17 juillet 2018 et 2 septembre 2019, M. C..., représenté par la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 octobre 2020, 18-24097
...SCP Colin-Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° Q 18-24.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 18-24.097 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 12e...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 octobre 2020, 19-18135
MANDAT - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme électronique - Validité - Signature électronique - Nécessité SPORTS -... ...SCP Colin-Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 529 FS-P+B Pourvoi n° E 19-18.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société AGT UNIT, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-13991
...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 724 FS-D Pourvoi n° A 19-13.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-13.991 contre les arrêts rendus les 23 mars 2018 et 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 6, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-20737
VENTE - Résolution - Effets - Restitution des fruits - Bonne foi du possesseur de la chose vendue - Possibilité de l'invoquer -... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 733 FS-PBI Pourvoi n° G 19-20.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Edelweiss marine, société civile immobilière, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 septembre 2020, 17-18915
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° M 17-18.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Brasserie de Tahiti, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° M 17-18.915 contre l'arrêt rendu le 16 mars...