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...SCP CGCB ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Formaeco a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations relative au paiement de ses frais pédagogiques et à la prise en charge des formations qu'elle dispense. Par une ordonnance n° 2101456 du 19 juillet 2021, la présidente de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cenon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société BTuA et la société WSP venant aux droits de la société Technip TPS, la société Apave Sudeurope, la société Soprema, la société Garrigue et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest venant aux droits de la société Forclim, à lui verser la somme de 68 386, 80 euros toutes taxes comprises au titre des infiltrations constatées dans le pôle culturel et artistique " le Rocher de...

...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX;EARTH AVOCATS;SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 février 2020 par lequel le maire de Latresne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Coulon sur le territoire de cette commune. Par un jugement avant dire droit...

...EARTH AVOCATS;EARTH AVOCATS;SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 février 2020 par lequel le maire de Latresne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Coulon sur le territoire de cette commune. Par un jugement avant dire droit n° 2001539 du 30 septembre 2021, le...

...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Victoria - Faure Evènement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre d'une facture impayée n° 1469 émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " conclu le 9 février 2022...

...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Victoria - Faure Evènement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre d'une facture impayée n° 1469 émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " conclu le 9 février 2022...

...SCP CGCB ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyane Corporation Minière a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis ". Par un jugement n° 1901852 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...