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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et l'association Avenir d'Alet ont demandé, par des demandes distinctes, au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains. Par un jugement n° 1902374 et n° 1902375 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a...

27-05-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2018 des préfets de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux " Haute Vallée de l'Aude ". Par un jugement...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020 sous le n° 20MA04717 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 20TL04717 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2021, le 11 octobre 2021, les 11, 12 et 14 novembre 2021, le 16 décembre 2021 et le 20 janvier 2022, l'association Aide à l'initiative dans le respect de l'environnement AIRE et...

39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Diverses sortes de contrats. - Délégations de service... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... Carre et le Collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le limouxin et le saint hilairois " Coll Eau ", ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner toute mesure d'instruction visant à obtenir les marchés de travaux et de prestations de service conclus par la commune de Limoux pour le service de l'eau potable, à la suite de la signature...

135-05 Collectivités territoriales. - Coopération. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et le collectif aletois gestion publique de l'eau actions sur le limouxin et le saint-hilarois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du Syndicat intercommunal à vocation unique SIVU de la station d'épuration du Limouxin du 22 décembre 2017 fixant le tarif de la surtaxe d' assainissement pour l'année 2018 et de mettre 1a somme de 2 000 euros à la charge du SIVU de la station d 'épuration du limouxin au titre...

54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. ... ...SCP CABINET DARRIBERE;SCP CABINET DARRIBERE;SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude LPO et l'association aide à l'initiative pour le respect de l'environnement AIRE ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 mai 2016 du préfet de l'Aude par lequel il a accordé un permis de construire modificatif n° PC 011 406 07 H0008-M01 pour " la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect de l'Environnement AIRE, M. D... I... et M. J... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société Véraza Energies pour un parc de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Véraza...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association d'Aide à l'Initiative dans le Respect de l'Environnement AIRE, l'association Avenir d'Alet, Mme D... E...et M. G... H...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler : - sous le n° 1302619, l'arrêté du 5 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Aude a retiré le refus tacite de délivrer à la société Direct Energie Neoen, devenue société Neoen SAS, un permis de construire une centrale photovoltaïque au lieu-dit...

54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2014, présentée pour l'association Avenir d'Alet, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par la SCP Cabinet Darribere ; L'association Avenir d'Alet demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du tribunal administratif de Montpellier qui a " rayé du registre " sa demande d'annulation de la décision implicite du préfet de l'Aude rejetant une demande de mandatement d'office en vue de l'exécution de décisions de justice ; 2...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la décision n° 350396 du 14 décembre 2012, enregistrée à la cour le 24 décembre 2012, par laquelle le Conseil d'Etat a annulé et renvoyé devant la présente cour l'arrêt n° 10BX01028 du 26 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de M. D...tendant à la condamnation de l'Etat et de la commune d'Auterive à lui payer la somme de 890 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de comportements vexatoires et...