Recherche de avec pour avocat SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau dans la jurisprudence francophone

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 18 juin 2014, qu'engagés respectivement les 24 février 1987 et 30 novembre 1992 par la société Basf Coatings, classée en site Seveso "seuil haut", MM. X... et Y... occupaient en dernier lieu les fonctions de chauffeur de navette et de préparateur de commandes-cariste ; qu'ils ont fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de deux jours le 16 juillet 2010 ; qu'ils ont été licenciés par...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle était la passagère d'une motocyclette conduite par son compagnon, Jean-François Y..., qui est décédé des suites de cet accident ayant résulté d'une...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 12-22. 908, Z 12-24. 473, X12-25. 759 ; Donne acte à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes la MATMUT de ce qu'elle se désiste de ses pourvois en tant que dirigé contre M. X... et Mme Sophie Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 janvier 2004, M. et Mme Y... les consorts Y... ont vendu à M. Z... et à son épouse Mme C..., époux depuis divorcés, un bien...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alfred X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 4 octobre 2011, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Ris optique, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000 les sociétés plaignantes, qui ont toutes le même dirigeant, exploitent chacune plusieurs magasins d'optique et de lunetterie sous l'enseigne « Les Opticiens Conseils » ; qu'en 1999, la quasi-totalité de ces magasins ont signé un contrat de partenariat avec la société Santé conseil service, filiale de la société AGF, laquelle...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 19 septembre 1989, M. X... la caution, s'est rendu caution solidaire envers la BNP Paribas la banque de l'ouverture de crédit en compte courant consentie à la société ST promotion la société ; que cet acte stipule que la procédure à l'encontre de la caution doit être engagée au plus tard dans les cinq...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pica que sur le pourvoi incident relevé par la société Abrilor : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 avril 2008, que la société Pica ayant résilié avant son terme par application de la clause résolutoire y figurant, le contrat d'agence commerciale qui la liait à la société Abrilor, cette dernière l'a assignée en paiement de commissions, d'une indemnité de cessation de contrat et de dommages intérêts pour...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-vente - Saisie dans le local d'habitation du débiteur - Local... ...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 19 mai 2008, que M. X... ayant fait procéder à la saisie-vente des biens de M. Y... sur le fondement d'une ordonnance portant injonction de payer la somme en principal de 10 606,81 euros, ce dernier a fait assigner M. X... devant un juge...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 21 décembre 2007, que MM. X... et Y... les promettants, dirigeants et fondateurs de la société Kilidis, ont consenti aux sociétés Idia participations, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole capital investissement et finance, et Fontanot participations les bénéficiaires une promesse d'achat portant sur les actions souscrites par ces deux dernières sociétés lors d'une augmentation du capital...

...Me Le Prado, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Boghos et Narthouri X... ont ouvert en avril et mai 1990 des comptes à la BNP Paribas et à la Lyonnaise de Banque les banques, sur lesquels leur fille, Mme Annie X... détenait une procuration depuis les 26 avril et 10 mai 1990 ; que Boghos X... est décédé en décembre 1990 et son épouse en octobre 1992 ; que les comptes n'étant...